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La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
4e de couverture Dans le domaine des affaires,la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques :financier, fiscal, commercial, social mais également pénal. Ce dernier peut déboucher sur l'engagement de la responsabilité pénale de l'entreprise comme de son dirigeant. Et cela peut se révéler lourd de conséquences... En effet, tout n'est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer des entreprises se heurte à certaines limites. Par exemple, des limites d'ordre éthique ont été instaurées récemment en France. Or,la frontière entre pratique d'entreprise et infraction pénale n'est pas toujours connue du chef d'entreprise ou de l'actionnaire.Par ailleurs, l'accroissement de la délinquance en col blanc connaît unedimension internationalequi n'est plus réservée aux grandes sociétés commerciales. Elle touche également les TPE-PME : faux bilan, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment, etc. Tous ces actes peuvent être commis sur le territoire national mais aussi dans d'autres pays. Les moyens de lutte et de sécurisation des investissements doivent donc être adaptés. Partant de ces constats, cet ouvrage propose unpanorama complet mais concis de la responsabilité pénale.Il donne également la possibilité de mesurer le risque liéà chaque type d'infraction. La dimension internationale est un complément qui permettra de mieux protéger ses investissements. De lecture fluide et au contenu accessible aux non spécialistes, il donne les réponses essentielles pour la conduite des affaires. Destiné autant aux professionnels, entrepreneurs, porteurs de projets ou étudiants, cet ouvrage donne lesclefs pour comprendreles seuils d'engagement de la responsabilité pénale et l'échelle des sanctions correspondantes. Afficher moinsAfficher plus

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants

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Le Pitch

4e de couverture Dans le domaine des affaires,la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques :financier, fiscal, commercial, social mais également pénal. Ce dernier peut déboucher sur l'engagement de la responsabilité pénale de l'entreprise comme de son dirigeant. Et cela peut se révéler lourd de conséquences... En effet, tout n'est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer des entreprises se heurte à certaines limites. Par exemple, des limites d'ordre éthique ont été instaurées récemment en France. Or,la frontière entre pratique d'entreprise et infraction pénale n'est pas toujours connue du chef d'entreprise ou de l'actionnaire.Par ailleurs, l'accroissement de la délinquance en col blanc connaît unedimension internationalequi n'est plus réservée aux grandes sociétés commerciales. Elle touche également les TPE-PME : faux bilan, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment, etc. Tous ces actes peuvent être commis sur le territoire national mais aussi dans d'autres pays. Les moyens de lutte et de sécurisation des investissements doivent donc être adaptés. Partant de ces constats, cet ouvrage propose unpanorama complet mais concis de la responsabilité pénale.Il donne également la possibilité de mesurer le risque liéà chaque type d'infraction. La dimension internationale est un complément qui permettra de mieux protéger ses investissements. De lecture fluide et au contenu accessible aux non spécialistes, il donne les réponses essentielles pour la conduite des affaires. Destiné autant aux professionnels, entrepreneurs, porteurs de projets ou étudiants, cet ouvrage donne lesclefs pour comprendreles seuils d'engagement de la responsabilité pénale et l'échelle des sanctions correspondantes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants
Editeur
Format
Broché
Publication
22 septembre 2011
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
250
Taille
23.9 x 15.6 x 1.6 cm
Poids
395
ISBN-13
9782847693102

Auteur

Livré entre : 15 juin - 20 juin
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