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Baschet D.

La franchise

  • La franchise
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerce indépendant isolé et le commerce intégré (filiales, succursales). En l'absence d'une législation spécifique en France et confronté à une jurisprudence parfois hésitante, le contrat de franchise repose sur un équilibre subtil entre deux commerçants indépendants : le franchiseur, qui détient une marque, un savoir-faire, mais qui veut assurer son développement grâce à un réseau ; le franchisé qui veut rester indépendant, tout en bénéficiant de la marque, du savoir-faire et de l'assistance du franchiseur. L'ouvrage associe une analyse juridique illustrée par une abondante jurisprudence à de nombreux conseils pratiques fondés sur une expérience de plus de trente années dont quinze passées chez un franchiseur. Il consacre d'importants développements, synthétisés par les " ce qu'il faut retenir " à la fin de chaque chapitre, aux différentes formes de franchise, à sa place parmi les contrats voisins, à la marque, à Internet, à l'assistance continue, aux droits d'entrée et redevances, à l'indépendance du franchisé, au document d'information précontractuelle (loi Doubin), à la législation européenne, au droit de la concurrence, aux différentes situations de crise (cessation du contrat, sort du contrat en cas de cession ou de procédure d'insolvabilité). Il est complété par des conseils pratiques (6e partie), un modèle de document d'information précontractuelle, une trame de contrat, des adresses utiles, un lexique. Ce guide juridique et pratique s'adresse aux franchiseurs, aux franchisés, à ceux qui envisagent de le devenir, aux juristes d'affaires et plus généralement à toutes les personnes intéressées par la franchise. Afficher moinsAfficher plus

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La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerce indépendant isolé et le commerce intégré (filiales, succursales). En l'absence d'une législation spécifique en France et confronté à une jurisprudence parfois hésitante, le contrat de franchise repose sur un équilibre subtil entre deux commerçants indépendants : le franchiseur, qui détient une marque, un savoir-faire, mais qui veut assurer son développement grâce à un réseau ; le franchisé qui veut rester indépendant, tout en bénéficiant de la marque, du savoir-faire et de l'assistance du franchiseur. L'ouvrage associe une analyse juridique illustrée par une abondante jurisprudence à de nombreux conseils pratiques fondés sur une expérience de plus de trente années dont quinze passées chez un franchiseur. Il consacre d'importants développements, synthétisés par les " ce qu'il faut retenir " à la fin de chaque chapitre, aux différentes formes de franchise, à sa place parmi les contrats voisins, à la marque, à Internet, à l'assistance continue, aux droits d'entrée et redevances, à l'indépendance du franchisé, au document d'information précontractuelle (loi Doubin), à la législation européenne, au droit de la concurrence, aux différentes situations de crise (cessation du contrat, sort du contrat en cas de cession ou de procédure d'insolvabilité). Il est complété par des conseils pratiques (6e partie), un modèle de document d'information précontractuelle, une trame de contrat, des adresses utiles, un lexique. Ce guide juridique et pratique s'adresse aux franchiseurs, aux franchisés, à ceux qui envisagent de le devenir, aux juristes d'affaires et plus généralement à toutes les personnes intéressées par la franchise. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
la franchise - guide juridique et conseils pratiques
Auteur
Baschet D.
Editeur
GUALINO
Format
Broché
Publication
10 mars 2005
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
576
Taille
23.8 x 16 x 2.8 cm
Poids
898
ISBN-13
9782842008802

Auteur

Baschet D.
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