Contentieux fiscal

Avant d'envisager une procédure en matière fiscale, il est sage de maîtriser les subtilités du droit et l'évolution de la position des juges et de l'Administration.Cet ouvrage qui, à partir de la jurisprudence, traite des problèmes les plus fréquents en matière de contentieux fiscal, est un véritable guide pour agir en connaissance de cause. Permettant de connaître le point de vue de l'Administration, celui du Conseil d'Etat ou des cours administratives, ainsi que les articles essentiels du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales, ce livre a été connu pour les contribuables soucieux de leurs droits, les juristes, les entreprises et leurs conseils. De consultation aisée - chaque thème est traité par ordre alphabétique l'ouvrage est complété d'index détaillés qui permettent de lier un problème particulier aux grands arrêts le concernant, de se référer aux principales revues fiscales pour chaque question et de retrouver chaque arrêt en fonction de sa date ou de son nom. De même inspiration et de même qualité que le précédent ouvrage du même auteur sur les clés jurisprudentielles du contrôle fiscal, Contentieux fiscal connaîtra auprès de ses nombreux utilisateurs un succès équivalent.