Code essentiel - Droit du commerce international et européen 2026

Name: Code essentiel - Droit du commerce international et européen 2026
Brand: Leys, David
SKU: NW-9782807956100
Price: 90.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Sommaire SOURCES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - Accords constitutifs, institutionnels et procéduraux - Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises (Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce) - Accord général sur le commerce des services - Accords et déclarations relatifs à la propriété intellectuelle - Accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4 de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce) SOURCES CONVENTIONNELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL - Droit uniforme du commerce international - Transport international - Droit international privé du commerce DROIT DOUANIER ET COMMERCE EXTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE - Fondements primaires de la politique commerciale commune de l'Union européenne - Code des douanes de l'Union et actes d'application - Nomenclature et tarif douanier - Mesures de défense commerciale - Accords commerciaux de l'Union européenne - Changements régionaux et préférentiels POLITIQUE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ET ÉCONOMIQUE DE L'UE SANCTIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES - Fondements internationaux des régimes de sanctions - Fondements de droit primaire de l'Union européenne - Actes de droit dérivé de l'Union européenne - Mise en oeuvre des sanctions des Nations Unies - Qualification pénale des violations - Textes transversaux liés au contrôle des exportations SOURCES NATIONALES - Belgique - Luxembourg - France - Suisse - Canada SOURCES A-NATIONALES ET SOFT LAW - UNIDROIT, OCDE et ONU BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE INDEX TABLE CHRONOLOGIQUE ,Note biographique David Leys: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant d'enseignement et de recherche au CRIDES de l'Université catholique de Louvain, professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer et chargé de cours à l'EPFC. ,PrésentationLes dispositions essentielles en droit du commerce international et européen Le Code essentiel - Droit du commerce international et européen présente l'architecture complète du droit du commerce international et européen, articulant normes multilatérales, droit de l'Union et mécanismes nationaux. Il rassemble les textes clés de l'OMC, du droit douanier européen, des accords commerciaux et des instruments contemporains de régulation économique et stratégique. Un outil de référence pour praticiens, administrations, magistrats et chercheurs, enrichi par l'app Larcier Code pour un accès actualisé aux textes. Afficher moinsAfficher plus

Leys, David

Code essentiel - Droit du commerce international et européen 2026

90,00 €

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Sommaire SOURCES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - Accords constitutifs, institutionnels et procéduraux - Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises (Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce) - Accord général sur le commerce des services - Accords et déclarations relatifs à la propriété intellectuelle - Accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4 de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce) SOURCES CONVENTIONNELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL - Droit uniforme du commerce international - Transport international - Droit international privé du commerce DROIT DOUANIER ET COMMERCE EXTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE - Fondements primaires de la politique commerciale commune de l'Union européenne - Code des douanes de l'Union et actes d'application - Nomenclature et tarif douanier - Mesures de défense commerciale - Accords commerciaux de l'Union européenne - Changements régionaux et préférentiels POLITIQUE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE ET ÉCONOMIQUE DE L'UE SANCTIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES - Fondements internationaux des régimes de sanctions - Fondements de droit primaire de l'Union européenne - Actes de droit dérivé de l'Union européenne - Mise en oeuvre des sanctions des Nations Unies - Qualification pénale des violations - Textes transversaux liés au contrôle des exportations SOURCES NATIONALES - Belgique - Luxembourg - France - Suisse - Canada SOURCES A-NATIONALES ET SOFT LAW - UNIDROIT, OCDE et ONU BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE INDEX TABLE CHRONOLOGIQUE ,Note biographique David Leys: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant d'enseignement et de recherche au CRIDES de l'Université catholique de Louvain, professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer et chargé de cours à l'EPFC. ,PrésentationLes dispositions essentielles en droit du commerce international et européen Le Code essentiel - Droit du commerce international et européen présente l'architecture complète du droit du commerce international et européen, articulant normes multilatérales, droit de l'Union et mécanismes nationaux. Il rassemble les textes clés de l'OMC, du droit douanier européen, des accords commerciaux et des instruments contemporains de régulation économique et stratégique. Un outil de référence pour praticiens, administrations, magistrats et chercheurs, enrichi par l'app Larcier Code pour un accès actualisé aux textes. Afficher moinsAfficher plus