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Le Pitch
Sommaire Avant-propos de la troisième édition Partie I – Compétence Chapitre 1. Notions et dispositions générales Chapitre 2. Compétence matérielle Chapitre 3. Compétence territoriale Chapitre 4. Correctifs et adaptations Chapitre 5. Conflits de compétence Partie II – Procédure Chapitre 1. Action et demande Chapitre 2. Actes et délais Chapitre 3. Instance et jugement Chapitre 4. Incidents de l'instance et preuve Chapitre 5. Voies de recours Index ,Note biographique Jean-François van Drooghenbroeck: Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), avocat. Arnaud Hoc: Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'UCLouvain. ,PrésentationLes principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge. Afficher moins Afficher plus
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Sommaire Avant-propos de la troisième édition Partie I – Compétence Chapitre 1. Notions et dispositions générales Chapitre 2. Compétence matérielle Chapitre 3. Compétence territoriale Chapitre 4. Correctifs et adaptations Chapitre 5. Conflits de compétence Partie II – Procédure Chapitre 1. Action et demande Chapitre 2. Actes et délais Chapitre 3. Instance et jugement Chapitre 4. Incidents de l'instance et preuve Chapitre 5. Voies de recours Index ,Note biographique Jean-François van Drooghenbroeck: Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), avocat. Arnaud Hoc: Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'UCLouvain. ,PrésentationLes principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit judiciaire
Auteur
Hoc, Arnaud
Taille
24.2 x 16.2 x 2.3 cm
Poids
711
ISBN-13
9782807956094

Auteur

Van Drooghenbroeck, Jean-François
Livré entre : 18 octobre - 23 octobre
Disponible chez le fournisseur
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