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Code essentiel - Droit judiciaire 2026 - À jour au 1er juillet 2026

Le Pitch
Sommaire Avertissement I. Code judiciaire II. Principales conventions en matière de procédure civile : a. Droit européen b. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen) III. Textes d'application spécifiques aux ou par les avocats IV. Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers ,Note biographique Guy Block: Docteur en droit, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris Janson Baugniet. Martine Berwette: Avocat, Professeur CAPA (Procédure civile), Collaborateur pédagogique ULB Mons (Procédure civile). ,PrésentationLes principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Nouvelle édition à jour au 1er juillet 2026. Afficher moins Afficher plus

Code essentiel - Droit judiciaire 2026 - À jour au 1er juillet 2026

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Sommaire Avertissement I. Code judiciaire II. Principales conventions en matière de procédure civile : a. Droit européen b. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen) III. Textes d'application spécifiques aux ou par les avocats IV. Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers ,Note biographique Guy Block: Docteur en droit, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris Janson Baugniet. Martine Berwette: Avocat, Professeur CAPA (Procédure civile), Collaborateur pédagogique ULB Mons (Procédure civile). ,PrésentationLes principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Nouvelle édition à jour au 1er juillet 2026. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code essentiel - Droit judiciaire 2026 - À jour au 1er juillet 2026
Auteur
Auteur
Berwette, Martine
Taille
24.3 x 17.7 x 5.7 cm
Poids
2098
ISBN-13
9782807956001
Livré entre : 18 octobre - 23 octobre
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