Le bail d'habitation en Région bruxelloise

Name: Le bail d'habitation en Région bruxelloise
Brand: Bernard, Nicolas
SKU: NW-9782807955912
Price: 190.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Sommaire Inhoudstafel Table alphabétique Alfabetische lijst Table des décisions citées CONTEXTUALISATION Chapitre I. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Section I. Champ d'application des dispositions du Code bruxellois du Logement relatives aux baux d'habitation Section II. Nature juridique des règles bruxelloises relatives au bail d'habitation Chapitre II. DROIT COMMUN DU BAIL D'HABITATION Section I. Informations précontractuelles Section II. Forme du bail Section III. Annexe explicative Section IV. État du bien loué et normes de salubrité Section V. État des lieux Section VI. Travaux en cours de bail Section VII. Bail de renovation Section VIII. Réparations Section IX. Loyer Section X. Charges Section XI. Précompte immobilier Section XII. Enregistrement du bail Section XIII. Intervention d'un tiers à la location de l'immeuble Section XIV. Effet de l'(ou du non-) enregistrement en cas d'aliénation (transmission) du bien loué Section XV. Cession du bail et sous-location Section XVI. Le congé Section XVII. Décès Section XVIII. Assurance incendie Section XIX. Résolution des conflits Section XX. Expulsion Chapitre III. BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE Section I. Champ d'application Section II. Durée du bail Section III. Révision du loyer Section IV. Lissage du loyer des baux de courte durée successifs Section V. Garantie locative Section VI. Prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles Section VII. Droit d'information du preneur en cas de transmission du bien loué Section VIII. Droit de préférence du preneur en cas de vente du bien loué Chapitre IV. BAIL DE COLOCATION Section I. Définition Section II. Régimes applicables Section III. Solidarité entre preneurs Section IV. Résiliation anticipée Section V. Pacte de colocation Section VI. Question (occultée dans le Code) de la sous-location Chapitre V. BAIL DE LOGEMENT ÉTUDIANT Section I. Dispositions générales Section II. Régimes applicables Section III. Durée du bail Section IV. Résiliation anticipée du bail Section V.Sous-location Section VI. Label de qualité des logements étudiants Chapitre VI. BAIL GLISSANT Section I. Champ d'application Section II. Mécanisme Section III. Durée Section IV. L'accompagnement social du sous-locataire Chapitre VII. HABITAT INTERGÉNÉRATIONNEL ET SOLIDAIRE Section I. Généralités Section II. Un " label " Bibliographie ,Note biographique Nicolas Bernard: Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle. Violette Hanon de Louvet: Didier Joly: ,PrésentationAborde les " incontournables " de la matière, droit commun et bail de résidence principale en tête, mais explore aussi des contrats moins connus Dans une Région bruxelloise caractérisée par une forte proportion de locataires,cet ouvrage propose une analyse complète et actualisée du bail d'habitation à Bruxelles, à la lumière des récentes réformes majeures. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le bail d'habitation en Région bruxelloise

Auteur

Editeur

Contributeur

Hanon De Louvet, Violette

Contributeur

Joly, Didier

Taille

27.7 x 22 x 2 cm

Poids

950

ISBN-13

9782807955912

Bernard, Nicolas

Le bail d'habitation en Région bruxelloise

190,00 €

Le Pitch

Sommaire Inhoudstafel Table alphabétique Alfabetische lijst Table des décisions citées CONTEXTUALISATION Chapitre I. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Section I. Champ d'application des dispositions du Code bruxellois du Logement relatives aux baux d'habitation Section II. Nature juridique des règles bruxelloises relatives au bail d'habitation Chapitre II. DROIT COMMUN DU BAIL D'HABITATION Section I. Informations précontractuelles Section II. Forme du bail Section III. Annexe explicative Section IV. État du bien loué et normes de salubrité Section V. État des lieux Section VI. Travaux en cours de bail Section VII. Bail de renovation Section VIII. Réparations Section IX. Loyer Section X. Charges Section XI. Précompte immobilier Section XII. Enregistrement du bail Section XIII. Intervention d'un tiers à la location de l'immeuble Section XIV. Effet de l'(ou du non-) enregistrement en cas d'aliénation (transmission) du bien loué Section XV. Cession du bail et sous-location Section XVI. Le congé Section XVII. Décès Section XVIII. Assurance incendie Section XIX. Résolution des conflits Section XX. Expulsion Chapitre III. BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE Section I. Champ d'application Section II. Durée du bail Section III. Révision du loyer Section IV. Lissage du loyer des baux de courte durée successifs Section V. Garantie locative Section VI. Prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles Section VII. Droit d'information du preneur en cas de transmission du bien loué Section VIII. Droit de préférence du preneur en cas de vente du bien loué Chapitre IV. BAIL DE COLOCATION Section I. Définition Section II. Régimes applicables Section III. Solidarité entre preneurs Section IV. Résiliation anticipée Section V. Pacte de colocation Section VI. Question (occultée dans le Code) de la sous-location Chapitre V. BAIL DE LOGEMENT ÉTUDIANT Section I. Dispositions générales Section II. Régimes applicables Section III. Durée du bail Section IV. Résiliation anticipée du bail Section V.Sous-location Section VI. Label de qualité des logements étudiants Chapitre VI. BAIL GLISSANT Section I. Champ d'application Section II. Mécanisme Section III. Durée Section IV. L'accompagnement social du sous-locataire Chapitre VII. HABITAT INTERGÉNÉRATIONNEL ET SOLIDAIRE Section I. Généralités Section II. Un " label " Bibliographie ,Note biographique Nicolas Bernard: Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle. Violette Hanon de Louvet: Didier Joly: ,PrésentationAborde les " incontournables " de la matière, droit commun et bail de résidence principale en tête, mais explore aussi des contrats moins connus Dans une Région bruxelloise caractérisée par une forte proportion de locataires,cet ouvrage propose une analyse complète et actualisée du bail d'habitation à Bruxelles, à la lumière des récentes réformes majeures. Afficher moins Afficher plus