Codes en schémas 2026 - Contentieux administratif

Name: Codes en schémas 2026 - Contentieux administratif
Brand: Joassart, Marc
SKU: NW-9782807954847
Price: 90.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire LES TEXTES GÉNÉRAUX I. L'ÉLABORATION DE L'ACTE ADMINISTRATIF A. Les actes réglementaires B. Les actes individuels II. LA PUBLICATION OU LA NOTIFICATION A. Les actes réglementaires B. Les actes individuels III. LA TUTELLE A. La Région wallonne B. La Région de Bruxelles-Capitale C. La Communauté française D. La Communauté Germanophone IV. QUELQUES RECOURS ADMINISTRATIFS ORGANISÉS A. Publicité de l'administration et informations environnementales B. Urbanisme et environnement C. Logement D. Enseignement E. Fonction publique F. Fiscalité G. Armes V. LA MÉDIATION VI. LES AUTRES MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES LITIGES, L'ARBITRAGE ET LA TRANSACTION VII. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES A. Généralités B. Commissions des pensions de reparation C. Commission relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante D. Conseil du Contentieux des Étrangers E. Chambres de première instance et de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI F. Juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux G. Conseil des élections locales H. Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale I. Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité J. Commission d'appel du Conseil central VIII. LE JUGE JUDICIAIRE A. Généralités B. Cour de cassation C. Cour d'appel et Cour des marches D. Tribunal de première instance E. Tribunal du travail F. Tribunal correctionnel et chambre du conseil G. Juge de paix H. Tribunal de police et tribunal de la jeunesse IX. LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR A. La requête B. Les mémoires et le dossier administrative C. Le rapport et les mesures d'instructions D. Les derniers mémoires et l'audience E. L'arrêt F. Les questions préjudicielles et les demandes d'avis consultatifs G. Les incidents de procedure H. L'amende pour recours manifestement abusive I. L'exécution des arrêts et l'astreinte J. La décision réparatrice K. Les dépens, l'indemnité de procédure et le pro deo L. L'indemnité réparatrice M. L'emploi des langues N. Le référé administrative X. LE DOMMAGE EXCEPTIONNEL XI. LE PLEIN CONTENTIEUX XII. LA CASSATION ADMINISTRATIVE XIII. LES RECOURS CONTRE LES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT A. L'opposition et la tierce opposition B. La revision C. La cassation D. La retractation Les éléments d'une requête Table chronologique ,Note biographique Marc Joassart: Conseiller d'Etat. ,PrésentationDécouvrez les textes légaux sublimés par des schémas explicatifs pour une compréhension immédiate et visuelle de la matière. Ce Code en schémas sur le contentieux administratif propose une approche renouvelée de la matière, fondée sur la clarté, la structure et l'accessibilité. Conçu selon les principes du Legal Design, il accompagne le lecteur dans la compréhension des procédures concernant les litiges avec l'administration, en particulier devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Afficher moinsAfficher plus

Joassart, Marc

Codes en schémas 2026 - Contentieux administratif

90,00 €

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Sommaire LES TEXTES GÉNÉRAUX I. L'ÉLABORATION DE L'ACTE ADMINISTRATIF A. Les actes réglementaires B. Les actes individuels II. LA PUBLICATION OU LA NOTIFICATION A. Les actes réglementaires B. Les actes individuels III. LA TUTELLE A. La Région wallonne B. La Région de Bruxelles-Capitale C. La Communauté française D. La Communauté Germanophone IV. QUELQUES RECOURS ADMINISTRATIFS ORGANISÉS A. Publicité de l'administration et informations environnementales B. Urbanisme et environnement C. Logement D. Enseignement E. Fonction publique F. Fiscalité G. Armes V. LA MÉDIATION VI. LES AUTRES MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES LITIGES, L'ARBITRAGE ET LA TRANSACTION VII. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES A. Généralités B. Commissions des pensions de reparation C. Commission relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante D. Conseil du Contentieux des Étrangers E. Chambres de première instance et de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI F. Juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux G. Conseil des élections locales H. Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale I. Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité J. Commission d'appel du Conseil central VIII. LE JUGE JUDICIAIRE A. Généralités B. Cour de cassation C. Cour d'appel et Cour des marches D. Tribunal de première instance E. Tribunal du travail F. Tribunal correctionnel et chambre du conseil G. Juge de paix H. Tribunal de police et tribunal de la jeunesse IX. LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR A. La requête B. Les mémoires et le dossier administrative C. Le rapport et les mesures d'instructions D. Les derniers mémoires et l'audience E. L'arrêt F. Les questions préjudicielles et les demandes d'avis consultatifs G. Les incidents de procedure H. L'amende pour recours manifestement abusive I. L'exécution des arrêts et l'astreinte J. La décision réparatrice K. Les dépens, l'indemnité de procédure et le pro deo L. L'indemnité réparatrice M. L'emploi des langues N. Le référé administrative X. LE DOMMAGE EXCEPTIONNEL XI. LE PLEIN CONTENTIEUX XII. LA CASSATION ADMINISTRATIVE XIII. LES RECOURS CONTRE LES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT A. L'opposition et la tierce opposition B. La revision C. La cassation D. La retractation Les éléments d'une requête Table chronologique ,Note biographique Marc Joassart: Conseiller d'Etat. ,PrésentationDécouvrez les textes légaux sublimés par des schémas explicatifs pour une compréhension immédiate et visuelle de la matière. Ce Code en schémas sur le contentieux administratif propose une approche renouvelée de la matière, fondée sur la clarté, la structure et l'accessibilité. Conçu selon les principes du Legal Design, il accompagne le lecteur dans la compréhension des procédures concernant les litiges avec l'administration, en particulier devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Afficher moinsAfficher plus