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Codes essentiels 2026 - Droit économique

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire LIVRE I. DÉFINITIONS Code de droit économique LIVRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX Code de droit économique LIVRE III. LIBERTÉ D'ÉTABLISSEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ENTREPRISES Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE IV. PROTECTION DE LA CONCURRENCE Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE V. LA CONCURRENCE ET LES ÉVOLUTIONS DE PRIX Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE VI. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE VII. SERVICES DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE VIII. QUALITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE IX. SÉCURITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE X. CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRATS DE COOPÉRATION COMMERCIALE ET CONCESSIONS DE VENTE Code de droit économique LIVRE XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE XII. DROIT DE L'ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE XIII. CONCERTATION Code de droit économique LIVRE XIV. PRATIQUES DU MARCHÉ ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES Code de droit économique LIVRE XV. APPLICATION DE LA LOI Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE XVI. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE XVII. PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES PARTICULIÈRES Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE XVIII. INSTRUMENTS DE GESTION DE CRISE Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE XIX. DETTES DU CONSOMMATEURS Code de droit économique Textes complémentaires LIVRE XX. INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES Code de droit économique Textes complémentaires INDEX TABLE CHRONOLOGIQUE ,Note biographique Grégory Renier: Collaborateur scientifique à l'UCLouvain, Head of Compliance, Chairman BFSO Legal. Jacques Laffineur: Avocat au barreau de Bruxelles (Association Wery Legal) et ancien chercheur au Centre de droit privé de l'UCLouvain dans le domaine du droit de la consommation. Pierre-Marie Sabbadini: Il pratique le droit économique et le droit européen depuis 2010 en tant que juriste d'entreprise puis au barreau de Bruxelles. Pierre a entamé en octobre 2017 une thèse de doctorat en droit économique européen sous la direction du Professeur Autenne à l'UCLouvain. Il s'intéresse aux interactions entre les différentes branches du droit économique et aux liens qui peuvent être tissés avec les autres sciences. Grégory Sorreaux: Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2001. Il est spécialisé en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et droit alimentaire. Il a publié en 2016 un ouvrage intitulé " Publicité et étiquetage des denrées alimentaires ". Il est président de l'Association belge pour l'étude du droit de la concurrence, vice-président de l'Association belge pour le droit alimentaire et collabore régulièrement à plusieurs revues scientifiques. Séverine Waterbley: ,PrésentationLes 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou réglementaires de référence Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Elle est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets. Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Codes essentiels 2026 - Droit économique
Format
Broché
Publication
24 avril 2026
Contributeur
Laffineur, Jacques
Contributeur
Sabbadini, Pierre-Marie
Contributeur
Sorreaux, Grégory
Préface
Waterbley, Séverine
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.2 x 17.6 x 5 cm
Poids
1740
ISBN-13
9782807954717

Auteur

Livré entre : 7 juin - 12 juin
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