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L'exercice de l'option héréditaire entre récifs et brisants

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Avant-propos - Contre vents et marées : exercer l'option héréditaire à l'encontre des idées reçues - Le successible et l'option héréditaire - L'exercice de l'option par les personnes incapables - L'exercice de l'option successorale et le pacte successoral prohibé – Les frontières - Les vices de consentement et l'intention frauduleuse dans l'exercice de l'option héréditaire - La théorie du concours et l'option successorale : principes et applications pratiques - L'option héréditaire et ses conséquences en droit international privé - L'exercice de l'option héréditaire en prise avec les responsabilités en droit fiscal et administratif (infractions urbanistiques, pollutions de sol, etc.) : propos sur l'abstention utile ,Note biographique Frédéric Lalière: Professeur à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles. Cet ouvrage rassemble les contributions de François Adriaensen, Emilie Cappon, Philippe De Page, Caroline Dorigato, Pierre-Yves Erneux, Frédéric Lalière, Evelyne Vanhollebeke, Alain-Charles Van Gysel, Matthieu Van Molle et Vincent Wyart. ,PrésentationEnvisage les situations protéiformes d'exercices de l'option héréditaire, ses périls et ses secrets L'ouvrage envisage les situations protéiformes d'exercices de l'option héréditaire, ses périls et ses secrets au travers du regard de magistrats, de notaires et d'avocats, tous praticiens de cette thématique complexe. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire Avant-propos - Contre vents et marées : exercer l'option héréditaire à l'encontre des idées reçues - Le successible et l'option héréditaire - L'exercice de l'option par les personnes incapables - L'exercice de l'option successorale et le pacte successoral prohibé – Les frontières - Les vices de consentement et l'intention frauduleuse dans l'exercice de l'option héréditaire - La théorie du concours et l'option successorale : principes et applications pratiques - L'option héréditaire et ses conséquences en droit international privé - L'exercice de l'option héréditaire en prise avec les responsabilités en droit fiscal et administratif (infractions urbanistiques, pollutions de sol, etc.) : propos sur l'abstention utile ,Note biographique Frédéric Lalière: Professeur à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles. Cet ouvrage rassemble les contributions de François Adriaensen, Emilie Cappon, Philippe De Page, Caroline Dorigato, Pierre-Yves Erneux, Frédéric Lalière, Evelyne Vanhollebeke, Alain-Charles Van Gysel, Matthieu Van Molle et Vincent Wyart. ,PrésentationEnvisage les situations protéiformes d'exercices de l'option héréditaire, ses périls et ses secrets L'ouvrage envisage les situations protéiformes d'exercices de l'option héréditaire, ses périls et ses secrets au travers du regard de magistrats, de notaires et d'avocats, tous praticiens de cette thématique complexe. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'exercice de l'option héréditaire entre récifs et brisants
Format
Broché
Publication
06 mars 2026
Coordination
Lalière, Frédéric
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
284
Taille
24.2 x 16.3 x 1.7 cm
Poids
460
ISBN-13
9782807954601
Livré entre : 26 août - 31 août
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