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Taxe sur la valeur ajoutée - Droit belge et européen

  • Taxe sur la valeur ajoutée - Droit belge et européen
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Charlène Herbain: Référendaire au Tribunal de l'Union européenne et chargée de cours à l'UClouvain. Marie Lamensch: Professeur à l'UCLouvain et à la Vrije Universiteit Brussel, avocate au Barreau de Bruxelles (Arteo), membre du VAT Expert Group de la Commission européenne et Technical Editor de l'International VAT Monitor. Edoardo Traversa: Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur ordinaire et doyen à la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain (Belgique). Emanuele Ceci: Maître de conférences invité à l'UCLouvain et avocat au Barreau de Bruxelles. ,Sommaire Préface Avant-propos Chapitre 1. Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2. Assujettissement Chapitre 3. Opérations imposables Chapitre 4. Localisation des opérations imposables Chapitre 5. Exonérations Chapitre 6. Base imposable et taux Chapitre 7. Fait générateur et éligibilité de la taxe Chapitre 8. Droit à déduction et restitution Chapitre 9. Régimes particuliers Chapitre 10. Obligations des assujettis Chapitre 11. Procedure Table des références de jurisprudence Index alphabétique ,PrésentationUne analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles. Cette troisième édition a été entièrement mise à jour pour intégrer les évolutions les plus récentes en matière de TVA. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Note biographique Charlène Herbain: Référendaire au Tribunal de l'Union européenne et chargée de cours à l'UClouvain. Marie Lamensch: Professeur à l'UCLouvain et à la Vrije Universiteit Brussel, avocate au Barreau de Bruxelles (Arteo), membre du VAT Expert Group de la Commission européenne et Technical Editor de l'International VAT Monitor. Edoardo Traversa: Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur ordinaire et doyen à la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain (Belgique). Emanuele Ceci: Maître de conférences invité à l'UCLouvain et avocat au Barreau de Bruxelles. ,Sommaire Préface Avant-propos Chapitre 1. Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2. Assujettissement Chapitre 3. Opérations imposables Chapitre 4. Localisation des opérations imposables Chapitre 5. Exonérations Chapitre 6. Base imposable et taux Chapitre 7. Fait générateur et éligibilité de la taxe Chapitre 8. Droit à déduction et restitution Chapitre 9. Régimes particuliers Chapitre 10. Obligations des assujettis Chapitre 11. Procedure Table des références de jurisprudence Index alphabétique ,PrésentationUne analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles. L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles. Cette troisième édition a été entièrement mise à jour pour intégrer les évolutions les plus récentes en matière de TVA. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Taxe sur la valeur ajoutée - Droit belge et européen
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
26 mars 2026
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.3 x 16.2 x 1.9 cm
Poids
474
ISBN-13
9782807952751
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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