Droit pénal des affaires

Name: Droit pénal des affaires
Brand: Clesse, Charles-Éric
SKU: NW-9782807952607
Price: 60.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire AVANT-PROPOS INTRODUCTION TITRE I : LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services d'inspection Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés Chapitre 6. La preuve des infractions en droit des affaires Chapitre 7. La transaction pénale Chapitre 8. Procédure judiciaire Chapitre 9. Procédure administrative TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Conditions d'existence de l'infraction Chapitre 2. Participation punissable Chapitre 3. Responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 4. Classification et modalités des peines TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES Introduction Chapitre 1. Les faux Chapitre 2. Infractions contre les biens Chapitre 3. Criminalité informatique Chapitre 4. Infractions contre l'ordre fiscal Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés INDEX ,Présentation Cette édition révisée offre une vue complète et actualisée du droit pénal des affaires, intégrant les dernières jurisprudences et le nouveau Code pénal qui entre en vigueur le 8 avril 2026. Elle propose une approche claire des procédures, des règles générales et des infractions spécifiques, dans un format plus pédagogique pour étudiants et praticiens. ,Note biographique Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef dela revue Droit pénal de l'entreprise. Laurent Kennes: Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et de Namur, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles. Afficher moinsAfficher plus

Clesse, Charles-Éric

Droit pénal des affaires

60,00 €

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Sommaire AVANT-PROPOS INTRODUCTION TITRE I : LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services d'inspection Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés Chapitre 6. La preuve des infractions en droit des affaires Chapitre 7. La transaction pénale Chapitre 8. Procédure judiciaire Chapitre 9. Procédure administrative TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Conditions d'existence de l'infraction Chapitre 2. Participation punissable Chapitre 3. Responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 4. Classification et modalités des peines TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES Introduction Chapitre 1. Les faux Chapitre 2. Infractions contre les biens Chapitre 3. Criminalité informatique Chapitre 4. Infractions contre l'ordre fiscal Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés INDEX ,Présentation Cette édition révisée offre une vue complète et actualisée du droit pénal des affaires, intégrant les dernières jurisprudences et le nouveau Code pénal qui entre en vigueur le 8 avril 2026. Elle propose une approche claire des procédures, des règles générales et des infractions spécifiques, dans un format plus pédagogique pour étudiants et praticiens. ,Note biographique Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef dela revue Droit pénal de l'entreprise. Laurent Kennes: Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et de Namur, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles. Afficher moinsAfficher plus