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Droit pénal des affaires

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire AVANT-PROPOS INTRODUCTION TITRE I : LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services d'inspection Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés Chapitre 6. La preuve des infractions en droit des affaires Chapitre 7. La transaction pénale Chapitre 8. Procédure judiciaire Chapitre 9. Procédure administrative TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRALDES AFFAIRES Chapitre 1. Conditions d'existence de l'infraction Chapitre 2. Participation punissable Chapitre 3. Responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 4. Classification et modalités des peines TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES Introduction Chapitre 1. Les faux Chapitre 2. Infractions contre les biens Chapitre 3. Criminalité informatique Chapitre 4. Infractions contre l'ordre fiscal Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés INDEX ,Présentation Cette troisième édition entièrement revue tient compte de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et des dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment. ,Note biographique Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise. Laurent Kennes: Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et de Namur, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles. Afficher moins Afficher plus

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Sommaire AVANT-PROPOS INTRODUCTION TITRE I : LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services d'inspection Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés Chapitre 6. La preuve des infractions en droit des affaires Chapitre 7. La transaction pénale Chapitre 8. Procédure judiciaire Chapitre 9. Procédure administrative TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRALDES AFFAIRES Chapitre 1. Conditions d'existence de l'infraction Chapitre 2. Participation punissable Chapitre 3. Responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 4. Classification et modalités des peines TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES Introduction Chapitre 1. Les faux Chapitre 2. Infractions contre les biens Chapitre 3. Criminalité informatique Chapitre 4. Infractions contre l'ordre fiscal Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés INDEX ,Présentation Cette troisième édition entièrement revue tient compte de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et des dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment. ,Note biographique Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise. Laurent Kennes: Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et de Namur, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit pénal des affaires
Format
Grand Format
Publication
19 mars 2026
Auteur
Kennes, Laurent
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
21.2 x 15.3 x 4.2 cm
Poids
1004
ISBN-13
9782807952607

Auteur

Livré entre : 28 septembre - 3 octobre
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