Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Le droit du bail en pratique - Dernières actualités et tendances récentes

  • Le droit du bail en pratique - Dernières actualités et tendances récentes
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire - Le bail de droit commun, le bail d'habitation et le bail de résidence principale en Region wallonne : chronique de jurisprudence 2021-2024 Préambule – Objet de la présente chronique I. – Le bail de droit commun II. – Le bail d'habitation III. – Le bail de résidence principale - Le bail commercial : déclinaisons autour de la perte de jouissance I. – Privation de jouissance : force majeure et théorie des risques pendant la crise de la Covid-19 II. – Privation de jouissance : abus de droit pendant la crise de la Covid-19 - L'aliénation du bien loué (droit commun – bail d'habitation – bail commercial) I. – Exposé de la problématique II. – La notion d'aliénation III. – Le bail de droit commun IV. – Le bail d'habitation V. – Le bail commercial - Le nouveau droit commun du bail : la réforme du droit du bail dans le projet de livre 7 du Code civil Introduction I. – Contexte de la réforme du bail II. – Lignes directrices de la réforme III. – Présentation du nouveau droit du bail IV. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires Conclusion ,Note biographique Benoît Kohl: Professeur ordinaire à l'ULiège, Professeur invité à l'Université de Paris 2, Avocat et Président du CEPANI. ,Présentation Cet ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l'avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil. Afficher moinsAfficher plus

Le droit du bail en pratique - Dernières actualités et tendances récentes

105,00 €
Sélectionnez la condition
105,00 €

Le Pitch

Sommaire - Le bail de droit commun, le bail d'habitation et le bail de résidence principale en Region wallonne : chronique de jurisprudence 2021-2024 Préambule – Objet de la présente chronique I. – Le bail de droit commun II. – Le bail d'habitation III. – Le bail de résidence principale - Le bail commercial : déclinaisons autour de la perte de jouissance I. – Privation de jouissance : force majeure et théorie des risques pendant la crise de la Covid-19 II. – Privation de jouissance : abus de droit pendant la crise de la Covid-19 - L'aliénation du bien loué (droit commun – bail d'habitation – bail commercial) I. – Exposé de la problématique II. – La notion d'aliénation III. – Le bail de droit commun IV. – Le bail d'habitation V. – Le bail commercial - Le nouveau droit commun du bail : la réforme du droit du bail dans le projet de livre 7 du Code civil Introduction I. – Contexte de la réforme du bail II. – Lignes directrices de la réforme III. – Présentation du nouveau droit du bail IV. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires Conclusion ,Note biographique Benoît Kohl: Professeur ordinaire à l'ULiège, Professeur invité à l'Université de Paris 2, Avocat et Président du CEPANI. ,Présentation Cet ouvrage propose une mise à jour pratique des développements récents, tout en ouvrant une réflexion sur l'avenir du régime des baux à la lumière du projet de Livre 7 du Code civil. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit du bail en pratique - Dernières actualités et tendances récentes
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
15 janvier 2026
Managing editor
Kohl, Benoît
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.1 x 16 x 1.1 cm
Poids
310
ISBN-13
9782807952577
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Kohl, Benoît

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés