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Denotte, Thibault

Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)

  • Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Thibault Denotte: Notaire. A l'étranger et en Belgique, il a bénéficié d'une triple formation en droit (licences en droit et en notariat), en sciences économiques (maîtrise en sciences fiscales et DESS en sciences économiques) et en droit canonique (licence et maîtrise en droit canonique). Il est l'auteur de diverses publications en droit fiscal, en droit notarial, en droit civil ecclésiastique et en droit des associations. Lévi Rosu: Notaire. Salvino Sciortino: Licencié en droit, en notariat et en fiscalité de l'Université de Liège, il est médiateur agréé et notaire en Province de Liège. Il enseigne aussi le droit des sociétés et le droit de la vente aux agents immobiliers, ainsi que ledroit des successions aux conseillers financiers et aux pompes funèbres à l'Institut de Formation des PME à Liège et à Huy. Par ailleurs, il enseigne la matière du crédit et de la fiscalité aux clercs de la Province de Liège. Président de l'association des licenciés en notariat en 2004 et en 2005, il est l'un des fondateurs de la "Collection ALN" chez Larcier et en est actuellement co-directeur scientifique. Il est enfin l'un des auteurs du Code du Notariat, édité par Larcier depuis début 2007. Georges De Sutter: Bernard Snyers: Stephanie Van Nieuwenhuysen: Paul Vangoitsenhoven: ,Sommaire Volume • 1 I. DROIT CIVIL Code civil Bail Promotion immobilière Testaments et successions Assurances Protection de la jeunesse II. DROIT JUDICIAIRE Code judiciaire Insaisissabilité du domicile de l'indépendant Saisie sur salaire III. DROIT DE L'ENTREPRISE Code des sociétés et des associations Droit économique IV. NOTARIAT Loi organique Comptabilité et honoraires Déontologie Accès à la profession Blanchiment de capitaux Point de contact central des comptes et contrats financiers Autres règlements de la Chambre nationale des notaires Volume • 2 V. DROIT FISCAL Compétences fiscales Procédure fiscale bruxelloise Code flamand de la fiscalité Droits d'enregistrement Droits de succession Impôts sur les revenus Taxe sur la valeur ajoutée Taxes et droits divers Recouvrement Convention internationale Documentation cadastrale Décision anticipée VI. DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME Dispositions fédérales Région wallonne Région de Bruxelles-capitale Région flamande VII. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Code de droit international privé Règlements européens Traités et conventions VIII. DROIT PÉNAL Code pénal Code d'instruction criminelle Saisie et confiscation Lanceurs d'alerte - anti-blanchiment IX. MATIÈRES DIVERSES Emploi des langues Temporel des cultes Taux d'intérêt légal ,PrésentationL'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère. Afficher moinsAfficher plus

Denotte, Thibault

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Note biographique Thibault Denotte: Notaire. A l'étranger et en Belgique, il a bénéficié d'une triple formation en droit (licences en droit et en notariat), en sciences économiques (maîtrise en sciences fiscales et DESS en sciences économiques) et en droit canonique (licence et maîtrise en droit canonique). Il est l'auteur de diverses publications en droit fiscal, en droit notarial, en droit civil ecclésiastique et en droit des associations. Lévi Rosu: Notaire. Salvino Sciortino: Licencié en droit, en notariat et en fiscalité de l'Université de Liège, il est médiateur agréé et notaire en Province de Liège. Il enseigne aussi le droit des sociétés et le droit de la vente aux agents immobiliers, ainsi que ledroit des successions aux conseillers financiers et aux pompes funèbres à l'Institut de Formation des PME à Liège et à Huy. Par ailleurs, il enseigne la matière du crédit et de la fiscalité aux clercs de la Province de Liège. Président de l'association des licenciés en notariat en 2004 et en 2005, il est l'un des fondateurs de la "Collection ALN" chez Larcier et en est actuellement co-directeur scientifique. Il est enfin l'un des auteurs du Code du Notariat, édité par Larcier depuis début 2007. Georges De Sutter: Bernard Snyers: Stephanie Van Nieuwenhuysen: Paul Vangoitsenhoven: ,Sommaire Volume • 1 I. DROIT CIVIL Code civil Bail Promotion immobilière Testaments et successions Assurances Protection de la jeunesse II. DROIT JUDICIAIRE Code judiciaire Insaisissabilité du domicile de l'indépendant Saisie sur salaire III. DROIT DE L'ENTREPRISE Code des sociétés et des associations Droit économique IV. NOTARIAT Loi organique Comptabilité et honoraires Déontologie Accès à la profession Blanchiment de capitaux Point de contact central des comptes et contrats financiers Autres règlements de la Chambre nationale des notaires Volume • 2 V. DROIT FISCAL Compétences fiscales Procédure fiscale bruxelloise Code flamand de la fiscalité Droits d'enregistrement Droits de succession Impôts sur les revenus Taxe sur la valeur ajoutée Taxes et droits divers Recouvrement Convention internationale Documentation cadastrale Décision anticipée VI. DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME Dispositions fédérales Région wallonne Région de Bruxelles-capitale Région flamande VII. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Code de droit international privé Règlements européens Traités et conventions VIII. DROIT PÉNAL Code pénal Code d'instruction criminelle Saisie et confiscation Lanceurs d'alerte - anti-blanchiment IX. MATIÈRES DIVERSES Emploi des langues Temporel des cultes Taux d'intérêt légal ,PrésentationL'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)
Auteur
Denotte, Thibault
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
26 mars 2026
Auteur
Rosu, Lévi
Auteur
Sciortino, Salvino
Contributeur
De Sutter, Georges
Contributeur
Snyers, Bernard
Contributeur
Van Nieuwenhuysen, Stephanie
Contributeur
Vangoitsenhoven, Paul
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
29.7 x 21.2 x 10.2 cm
Poids
6016
ISBN-13
9782807952324

Auteur

Denotte, Thibault
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Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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