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Code essentiel - Droit administratif 2026 - À jour au 15 décembre 2025

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique David Renders: David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles. Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. ,Sommaire TEXTES GÉNÉRAUX I. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION A. L'administration en général B. L'administration fédérale C. L'administration régionale et communautaire D. L'administration locale II. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION A. Généralités B. La transparence et la participation administratives C. Les contrats publics D. Les biens de l'administration E. Les sanctions de l'administration F. La comptabilité publique, les subventions et subsides III. LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION A. Les juridictions de l'ordre judiciaire B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives C. La Cour des Comptes D. L'autorité de tutelle E. La médiation F. L'arbitrage ,PrésentationPrès de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Afficher moinsAfficher plus

Code essentiel - Droit administratif 2026 - À jour au 15 décembre 2025

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Note biographique David Renders: David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles. Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. ,Sommaire TEXTES GÉNÉRAUX I. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION A. L'administration en général B. L'administration fédérale C. L'administration régionale et communautaire D. L'administration locale II. L'ACTION DE L'ADMINISTRATION A. Généralités B. La transparence et la participation administratives C. Les contrats publics D. Les biens de l'administration E. Les sanctions de l'administration F. La comptabilité publique, les subventions et subsides III. LES CONTRÔLES SUR L'ADMINISTRATION A. Les juridictions de l'ordre judiciaire B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives C. La Cour des Comptes D. L'autorité de tutelle E. La médiation F. L'arbitrage ,PrésentationPrès de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code essentiel - Droit administratif 2026 - À jour au 15 décembre 2025
Format
Grand Format
Publication
19 mars 2026
Préface
Andersen, Robert
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.2 x 17.6 x 5.6 cm
Poids
1766
ISBN-13
9782807952300
Livré entre : 6 juillet - 9 juillet
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