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Van Den Bergh, Bart

Le nouveau droit disciplinaire procédural des huissiers de justice

  • Le nouveau droit disciplinaire procédural des huissiers de justice
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Bart Van den Bergh: Conseiller à la Cour d'appel d'Anvers, collaborateur scientifique de l'UHasselt et membre du Comité d'études et de législation de la Fédération Royale du Notariat belge. ,Sommaire Introduction Chapitre 1. Déontologie vs droit disciplinaire : un distinguo subtil Chapitre 2. La spécificité et l'autonomie du droit disciplinaire Chapitre 3. Le droit disciplinaire n'est pas un droit civil Chapitre 4. Le droit disciplinaire n'est pas un droit pénal Chapitre 5. Principe de légalité et droit disciplinaire Chapitre 6. Sanctions disciplinaires vs mesuresprovisoires Chapitre 7. L'infraction disciplinaire Chapitre 8. Lignes directrices de la nouvelle loi Chapitre 9. Qui est soumis au droit disciplinaire des huissiers de justice ? Chapitre 10. Les acteurs de la poursuite dans le droit disciplinaire des huissiers de justice Chapitre 11. Les acteurs du jugement dans le droit disciplinaire des huissiers de justice Chapitre 12. Droit disciplinaire opérationnel : l'instruction préliminaire Chapitre 13. Droit disciplinaire opérationnel : le traitement sur le fond devant le conseil de discipline Chapitre 14. La prescription de l'action disciplinaire Chapitre 15. L'administration de la preuve Chapitre 16. Les sanctions disciplinaires Chapitre 17. Les voies de recours Chapitre 18. Les délais dans la procédure Chapitre 19. La Langue Chapitre 20. Les frais de justice ,PrésentationUn guide sur le renouvellement du droit disciplinaire pour les huissiers de justice La profession d'huissier de justice a un caractère semi-public en raison de sa mission d'intérêt public en tant qu'office public. Les normes morales et les règles de conduite éthiques sont essentielles pour les huissiers de justice. La réforme du droit disciplinaire, introduite le 1er janvier 2024, comprend des modifications du Code judiciaire. La loi du 22 novembre 2022 vise à réformer en profondeur le droit disciplinaire sur le plan procédural et à moderniser les structures obsolètes au sein du corps des huissiers de justice. Afficher moinsAfficher plus

Van Den Bergh, Bart

Le nouveau droit disciplinaire procédural des huissiers de justice

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Note biographique Bart Van den Bergh: Conseiller à la Cour d'appel d'Anvers, collaborateur scientifique de l'UHasselt et membre du Comité d'études et de législation de la Fédération Royale du Notariat belge. ,Sommaire Introduction Chapitre 1. Déontologie vs droit disciplinaire : un distinguo subtil Chapitre 2. La spécificité et l'autonomie du droit disciplinaire Chapitre 3. Le droit disciplinaire n'est pas un droit civil Chapitre 4. Le droit disciplinaire n'est pas un droit pénal Chapitre 5. Principe de légalité et droit disciplinaire Chapitre 6. Sanctions disciplinaires vs mesuresprovisoires Chapitre 7. L'infraction disciplinaire Chapitre 8. Lignes directrices de la nouvelle loi Chapitre 9. Qui est soumis au droit disciplinaire des huissiers de justice ? Chapitre 10. Les acteurs de la poursuite dans le droit disciplinaire des huissiers de justice Chapitre 11. Les acteurs du jugement dans le droit disciplinaire des huissiers de justice Chapitre 12. Droit disciplinaire opérationnel : l'instruction préliminaire Chapitre 13. Droit disciplinaire opérationnel : le traitement sur le fond devant le conseil de discipline Chapitre 14. La prescription de l'action disciplinaire Chapitre 15. L'administration de la preuve Chapitre 16. Les sanctions disciplinaires Chapitre 17. Les voies de recours Chapitre 18. Les délais dans la procédure Chapitre 19. La Langue Chapitre 20. Les frais de justice ,PrésentationUn guide sur le renouvellement du droit disciplinaire pour les huissiers de justice La profession d'huissier de justice a un caractère semi-public en raison de sa mission d'intérêt public en tant qu'office public. Les normes morales et les règles de conduite éthiques sont essentielles pour les huissiers de justice. La réforme du droit disciplinaire, introduite le 1er janvier 2024, comprend des modifications du Code judiciaire. La loi du 22 novembre 2022 vise à réformer en profondeur le droit disciplinaire sur le plan procédural et à moderniser les structures obsolètes au sein du corps des huissiers de justice. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le nouveau droit disciplinaire procédural des huissiers de justice - Texte traduit et supervisé par
Auteur
Van Den Bergh, Bart
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
20 janvier 2026
Traduction
Chambre Nationale Des Huissiers De Justice
Managing editor
Chambre Nationale Des Huissiers De Justice
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.1 x 16.2 x 1.6 cm
Poids
450
ISBN-13
9782807951945

Auteur

Van Den Bergh, Bart
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Livré entre : 13 juin - 18 juin
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