Principes de procédure pénale

Name: Principes de procédure pénale
Brand: Michiels, Olivier
SKU: NW-9782807951648
Price: 165.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Olivier Michiels: Président de chambre à la cour d'appel de Liège et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège où il enseigne la procédure pénale. Géraldine Falque: Avocate au barreau de Liège, assistante en droit pénal et procédure pénale à la Faculté de Droit de l'Université de Liège. ,Sommaire Préface Préface de la deuxième édition Préface de la première édition Avantpropos Précisions sur la coordination entre le Nouveau Code pénal et le Code d'instruction criminelle Titre I – L'action publique Chapitre 1 – Définition de l'action publique Chapitre 2 – Les sujets de l'action publique Chapitre 3 – L'exercice de l'action publique Chapitre 4 – La suspension de l'action publique Chapitre 5 – L'irrecevabilité de l'action publique Chapitre 6 – La commission d'enquête parlementaire Chapitre 7 - L'extinction de l'action publique Titre II – L'action civile Chapitre 1 – Définition de l'action civile Chapitre 2 – Les sujets de l'action civile Chapitre 3 – L'exercice de l'action civile Chapitre 4 – L'extinction de l'action civile Titre III – L'information préliminaire Chapitre 1 – Définition Chapitre 2 – Les caractéristiques Chapitre 3 – Les acteurs Chapitre 4 – Les modes de connaissance des infractions Chapitre 5 – Les actes d'enquête Chapitre 6 – Le contrôle d'une information non cloture après une année Chapitre 7 – La clôture de l'information Titre IV – L'instruction Chapitre 1 – Notions générales Chapitre 2 – Les caractéristiques Chapitre 3 – Les acteurs Chapitre 4 – Les actes d'instruction Chapitre 5 – Le contrôle de l'instruction Chapitre 6 – La clôture de l'instruction : le règlement de la procédure Titre V – La détention préventive Chapitre 1 – Définition Chapitre 2 – Le mandat d'amener Chapitre 3 – La détention préventive lors de l'instruction Chapitre 4 – La détention préventive lors du règlement de la procédure Chapitre 5 – La détention préventive au stade du fond Chapitre 6 – Le mandat d'arrêt européen Chapitre 7 – L'indemnisation pour détention illégale ou inopérante/injustifiée Titre VI – La procédure au fond Chapitre 1 – Définition Chapitre 2 – Les caractéristiques Chapitre 3 – Les acteurs Chapitre 4 – La saisine des juridictions de jugement Chapitre 5 – Les audiences Chapitre 6 – La preuve Titre VII – Le jugement Chapitre 1 – La décision sur l'action publique Chapitre 2 – La décision sur l'action civile Chapitre 3 – Les mentions et la motivation du jugement Chapitre 4 – Le prononcé du jugement en audience publique Chapitre 5 – L'envoi d'une copie du jugement aux parties, la traduction des passages pertinents et la transmission du dispositif Chapitre 6 – Les effets du jugement Chapitre 7 – L'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et l'enquête pénale d'exécution Chapitre 8 – L'interprétation et la rectification du jugement, et la réparation de l'omission d'un chef de demande Titre VIII – Les voies de recours Chapitre 1 – Les voies de recours ordinaires Chapitre 2 – Les voies de recours extraordinaires Titre IX– L'exécution des décisions pénales Chapitre 1 – Les modalités d'exécution des peines pécuniaires Chapitre 2 – Les modalités d'exécution des peines alternatives à l'emprisonnement Chapitre 3 – Les modalités d'exécution des peines privatives de liberté Chapitre 4 – Excursus sur le droit de plainte des détenus Chapitre 5 – Les fugitifs Titre X – L'exécution des décisions civiles Chapitre 1 – Les principes Chapitre 2 – Les voies d'exécution forcée Chapitre 3 – Le Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Chapitre 4 – Le Fonds commun de garantie automobile Titre XI – Les procédures particulières Chapitre 1 – Le règlement de juges Chapitre 2 – La récusation Chapitre 3 – Le renvoi d'un tribunal à un autre Chapitre 4 – La prise à partie Chapitre 5 – La rehabilitation Chapitre 6 - Le privilège de juridiction Titre XII – Les droits de la défense Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme Titre XIII – Les aspects internationaux de la procédure pénale Chapitre 1 – Les extensions de compétence pour les infractions commises à l'étranger Chapitre 2 – L'extradition Chapitre 3 – Le transfert d'une personne vers les juridictions internationales Chapitre 4 – La remise sous le couvert du mandat d'arrêt européen Chapitre 5 – La demande d'enquête européenne Index alphabétique ,PrésentationUne 3e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés. Une 3e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés. Afficher moinsAfficher plus

Michiels, Olivier

Principes de procédure pénale

165,00 €

Le Pitch

Note biographique Olivier Michiels: Président de chambre à la cour d'appel de Liège et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège où il enseigne la procédure pénale. Géraldine Falque: Avocate au barreau de Liège, assistante en droit pénal et procédure pénale à la Faculté de Droit de l'Université de Liège. ,Sommaire Préface Préface de la deuxième édition Préface de la première édition Avantpropos Précisions sur la coordination entre le Nouveau Code pénal et le Code d'instruction criminelle Titre I – L'action publique Chapitre 1 – Définition de l'action publique Chapitre 2 – Les sujets de l'action publique Chapitre 3 – L'exercice de l'action publique Chapitre 4 – La suspension de l'action publique Chapitre 5 – L'irrecevabilité de l'action publique Chapitre 6 – La commission d'enquête parlementaire Chapitre 7 - L'extinction de l'action publique Titre II – L'action civile Chapitre 1 – Définition de l'action civile Chapitre 2 – Les sujets de l'action civile Chapitre 3 – L'exercice de l'action civile Chapitre 4 – L'extinction de l'action civile Titre III – L'information préliminaire Chapitre 1 – Définition Chapitre 2 – Les caractéristiques Chapitre 3 – Les acteurs Chapitre 4 – Les modes de connaissance des infractions Chapitre 5 – Les actes d'enquête Chapitre 6 – Le contrôle d'une information non cloture après une année Chapitre 7 – La clôture de l'information Titre IV – L'instruction Chapitre 1 – Notions générales Chapitre 2 – Les caractéristiques Chapitre 3 – Les acteurs Chapitre 4 – Les actes d'instruction Chapitre 5 – Le contrôle de l'instruction Chapitre 6 – La clôture de l'instruction : le règlement de la procédure Titre V – La détention préventive Chapitre 1 – Définition Chapitre 2 – Le mandat d'amener Chapitre 3 – La détention préventive lors de l'instruction Chapitre 4 – La détention préventive lors du règlement de la procédure Chapitre 5 – La détention préventive au stade du fond Chapitre 6 – Le mandat d'arrêt européen Chapitre 7 – L'indemnisation pour détention illégale ou inopérante/injustifiée Titre VI – La procédure au fond Chapitre 1 – Définition Chapitre 2 – Les caractéristiques Chapitre 3 – Les acteurs Chapitre 4 – La saisine des juridictions de jugement Chapitre 5 – Les audiences Chapitre 6 – La preuve Titre VII – Le jugement Chapitre 1 – La décision sur l'action publique Chapitre 2 – La décision sur l'action civile Chapitre 3 – Les mentions et la motivation du jugement Chapitre 4 – Le prononcé du jugement en audience publique Chapitre 5 – L'envoi d'une copie du jugement aux parties, la traduction des passages pertinents et la transmission du dispositif Chapitre 6 – Les effets du jugement Chapitre 7 – L'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et l'enquête pénale d'exécution Chapitre 8 – L'interprétation et la rectification du jugement, et la réparation de l'omission d'un chef de demande Titre VIII – Les voies de recours Chapitre 1 – Les voies de recours ordinaires Chapitre 2 – Les voies de recours extraordinaires Titre IX– L'exécution des décisions pénales Chapitre 1 – Les modalités d'exécution des peines pécuniaires Chapitre 2 – Les modalités d'exécution des peines alternatives à l'emprisonnement Chapitre 3 – Les modalités d'exécution des peines privatives de liberté Chapitre 4 – Excursus sur le droit de plainte des détenus Chapitre 5 – Les fugitifs Titre X – L'exécution des décisions civiles Chapitre 1 – Les principes Chapitre 2 – Les voies d'exécution forcée Chapitre 3 – Le Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Chapitre 4 – Le Fonds commun de garantie automobile Titre XI – Les procédures particulières Chapitre 1 – Le règlement de juges Chapitre 2 – La récusation Chapitre 3 – Le renvoi d'un tribunal à un autre Chapitre 4 – La prise à partie Chapitre 5 – La rehabilitation Chapitre 6 - Le privilège de juridiction Titre XII – Les droits de la défense Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme Titre XIII – Les aspects internationaux de la procédure pénale Chapitre 1 – Les extensions de compétence pour les infractions commises à l'étranger Chapitre 2 – L'extradition Chapitre 3 – Le transfert d'une personne vers les juridictions internationales Chapitre 4 – La remise sous le couvert du mandat d'arrêt européen Chapitre 5 – La demande d'enquête européenne Index alphabétique ,PrésentationUne 3e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés. Une 3e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés. Afficher moinsAfficher plus