Cessions d'actions et de parts sociales : analyse des atteintes au droit de propriété de l'associé

Name: Cessions d'actions et de parts sociales : analyse des atteintes au droit de propriété de l'associé
Brand: Alaba, Antoinette
SKU: NW-9782807951594
Price: 140.0 EUR
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Le Pitch

Note biographique Antoinette Alaba: Docteur en droit. Anne Rabreau: Professeur des universités, CY Cergy Paris Université. ,Sommaire Gratitude Préface Liste des principales abréviations Introduction PARTIE I. Les manifestations des atteintes au droit de propriété de l'associé Titre I. Les atteintes au droit de disposer des parts sociales et actions Chapitre I. L'inaliénabilité des droits sociaux Chapitre II. L'aliénabilité encadrée des droits sociaux Titre II. Les atteintes au droit de ne pas disposer des parts sociales et actions Chapitre I. L'obligation de disposer résultant de la clause d'exclusion Chapitre II. L'obligation de disposer résultant des promesses unilatérales de vente Conclusion de la première partie PARTIE II. L'encadrement des atteintes au droit de propriété de l'associé Titre I. L'encadrementa priorides atteintes au droit de propriété de l'associé Chapitre I. Le consentement à la restriction du droit de disposer Chapitre II. Le consentement à la valorisation des droits sociaux Titre II. L'encadrementa posteriorides atteintes au droit de propriété de l'associé Chapitre I. Le contrôle de proportionnalité des atteintes au droit de propriété de l'associé Chapitre II. L'extension du droit de retrait Conclusion de la seconde partie Conclusion générale Bibliographie Index alphabétique ,PrésentationLa première réflexion sur les manifestations des atteintes au droit de propriété de l'associé. L'ouvrage explique que l'actionnaire est un propriétaire comme un autre et qu'il doit être traité en tant que tel. Afficher moinsAfficher plus

Alaba, Antoinette

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140,00 €

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Note biographique Antoinette Alaba: Docteur en droit. Anne Rabreau: Professeur des universités, CY Cergy Paris Université. ,Sommaire Gratitude Préface Liste des principales abréviations Introduction PARTIE I. Les manifestations des atteintes au droit de propriété de l'associé Titre I. Les atteintes au droit de disposer des parts sociales et actions Chapitre I. L'inaliénabilité des droits sociaux Chapitre II. L'aliénabilité encadrée des droits sociaux Titre II. Les atteintes au droit de ne pas disposer des parts sociales et actions Chapitre I. L'obligation de disposer résultant de la clause d'exclusion Chapitre II. L'obligation de disposer résultant des promesses unilatérales de vente Conclusion de la première partie PARTIE II. L'encadrement des atteintes au droit de propriété de l'associé Titre I. L'encadrementa priorides atteintes au droit de propriété de l'associé Chapitre I. Le consentement à la restriction du droit de disposer Chapitre II. Le consentement à la valorisation des droits sociaux Titre II. L'encadrementa posteriorides atteintes au droit de propriété de l'associé Chapitre I. Le contrôle de proportionnalité des atteintes au droit de propriété de l'associé Chapitre II. L'extension du droit de retrait Conclusion de la seconde partie Conclusion générale Bibliographie Index alphabétique ,PrésentationLa première réflexion sur les manifestations des atteintes au droit de propriété de l'associé. L'ouvrage explique que l'actionnaire est un propriétaire comme un autre et qu'il doit être traité en tant que tel. Afficher moinsAfficher plus