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La matérialité juridique du reporting climatique des grandes entreprises - Outil de contrôle de l'ef

Le Pitch
Note biographique Loïc Geelhand de Merxem: Docteur en droit de l'Université Laval (Québec) et de l'Université du Luxembourg (Luxembourg). Pierre-Henri Conac: Professeur de droit commercial et des sociétés à l'Université du Luxembourg où il est co-directeur du Master 2 en Droit européen, spécialisation en droit bancaire et financier européen (Master 2 in European Law, specialisation in Banking and Financial Law). Diplômé et docteur en droit de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC), de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (IEP) et de la Faculté de droit de l'Université de Columbia (New York). André Prüm: Agrégé des facultés de droit de France est professeur à l'Université du Luxembourg où il tient la chaire de droit financier et des affaires et dont il a dirigé comme doyen fondateur la Faculté de droit, d'économie et de finance. Depuis plus de vingt ans, il assiste le gouvernement luxembourgeois dans son effort de modernisation du droit des sociétés et fait partie de la commission d'études législatives près du Ministère de la Justice. Il est régulièrement consulté comme expert en droit des sociétés. Ivan Tchotourian: ,Sommaire Préface Avant-propos Résumé Abstract Liste des tableaux Liste des figures Liste des sigles et acronymes Introduction PARTIE I. La matérialité, point d'ancrage du reporting climatique des grandes entreprises Titre I. Le cadre juridique du reporting extrafinancier des grandesentreprises Chapitre I. L'essor du reporting extrafinancier des grandes entreprises : d'un outil de communication à une information normalisée Chapitre II. Le renforcement progressif des obligations de reporting extrafinancier des grandes entreprises Titre II. Le critère de la matérialité juridique à l'aune du changement climatique Chapitre I. Le concept classique de la matérialité de l'information financière fondé sur le destinataire de l'information Chapitre II. Le recalibrage nécessaire de la matérialité de l'information extrafinancière fondé sur la reddition de compte PARTIE II. La matérialité comme outil de contrôle de l'effectivité de l'information extrafinancière Titre I. Les limites de la régulation par l'information dans le cadre dela finance durable Chapitre I. La régulation par l'information : le droit privé au service de la transition écologique Chapitre II. Les limites inhérentes du contrôle de l'information par la finance durable Titre II. La matérialité comme outil de contrôle de l'effectivité de l'information Chapitre I. La matérialité comme outil de responsabilisation des entreprises Chapitre II. L'amplification d'une responsabilité juridique indirecte : la gouvernance durable Conclusion Bibliographie ,PrésentationUne analyse du reporting climatique et du rôle clé de la matérialité. Une analyse du reporting climatique et du rôle clé de la matérialité, envisagée comme un levier d'équilibre entre transparence, responsabilité des entreprises et efficacité réglementaire au service d'une finance durable. Afficher moins Afficher plus

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Note biographique Loïc Geelhand de Merxem: Docteur en droit de l'Université Laval (Québec) et de l'Université du Luxembourg (Luxembourg). Pierre-Henri Conac: Professeur de droit commercial et des sociétés à l'Université du Luxembourg où il est co-directeur du Master 2 en Droit européen, spécialisation en droit bancaire et financier européen (Master 2 in European Law, specialisation in Banking and Financial Law). Diplômé et docteur en droit de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC), de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (IEP) et de la Faculté de droit de l'Université de Columbia (New York). André Prüm: Agrégé des facultés de droit de France est professeur à l'Université du Luxembourg où il tient la chaire de droit financier et des affaires et dont il a dirigé comme doyen fondateur la Faculté de droit, d'économie et de finance. Depuis plus de vingt ans, il assiste le gouvernement luxembourgeois dans son effort de modernisation du droit des sociétés et fait partie de la commission d'études législatives près du Ministère de la Justice. Il est régulièrement consulté comme expert en droit des sociétés. Ivan Tchotourian: ,Sommaire Préface Avant-propos Résumé Abstract Liste des tableaux Liste des figures Liste des sigles et acronymes Introduction PARTIE I. La matérialité, point d'ancrage du reporting climatique des grandes entreprises Titre I. Le cadre juridique du reporting extrafinancier des grandesentreprises Chapitre I. L'essor du reporting extrafinancier des grandes entreprises : d'un outil de communication à une information normalisée Chapitre II. Le renforcement progressif des obligations de reporting extrafinancier des grandes entreprises Titre II. Le critère de la matérialité juridique à l'aune du changement climatique Chapitre I. Le concept classique de la matérialité de l'information financière fondé sur le destinataire de l'information Chapitre II. Le recalibrage nécessaire de la matérialité de l'information extrafinancière fondé sur la reddition de compte PARTIE II. La matérialité comme outil de contrôle de l'effectivité de l'information extrafinancière Titre I. Les limites de la régulation par l'information dans le cadre dela finance durable Chapitre I. La régulation par l'information : le droit privé au service de la transition écologique Chapitre II. Les limites inhérentes du contrôle de l'information par la finance durable Titre II. La matérialité comme outil de contrôle de l'effectivité de l'information Chapitre I. La matérialité comme outil de responsabilisation des entreprises Chapitre II. L'amplification d'une responsabilité juridique indirecte : la gouvernance durable Conclusion Bibliographie ,PrésentationUne analyse du reporting climatique et du rôle clé de la matérialité. Une analyse du reporting climatique et du rôle clé de la matérialité, envisagée comme un levier d'équilibre entre transparence, responsabilité des entreprises et efficacité réglementaire au service d'une finance durable. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
La matérialité juridique du reporting climatique des grandes entreprises - Outil de contrôle de l'ef
Préface
Conac, Pierre-Henri
Préface
Prüm, André
Préface
Tchotourian, Ivan
Taille
24.1 x 16.1 x 3.5 cm
Poids
997
ISBN-13
9782807951242

Auteur

Livré entre : 26 septembre - 1 octobre
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