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Clesse, Charles-Éric

Code essentiel - Droit pénal des affaires 2025 - (fiscal, social, financier, bancaire,...) - À jour

  • Code essentiel - Droit pénal des affaires 2025 - (fiscal, social, financier, bancaire,...) - À jour
Le Pitch
Sommaire I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES a. Droit international b. Code pénal c. Code d'instruction criminelle d. Code judiciaire e. Code de droit économique f. Constitution g. Perquisition h. Dispositions complémentaires II. DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS Droit pénal des sociétés Droit pénal lié à la comptabilité des entreprises Droit pénal lié à la banque carrefour des entreprises III. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER Droit pénal bancaire Droit pénal financier Les instruments financiers de la dette publique IV. DROIT DES PRATIQUES DU MARCHÉ Pratiques du marché et protection du consommateur V. DROIT FISCAL ET BLANCHIMENT D'ARGENT Droit pénal des impôts sur le revenu Droit pénal de la TVA Droit pénal des droits d'enregistrement (fédéral) Droit pénal des droits de successions (Bruxelles) Douanes et accises Droit pénal de la fiscalité et des titres Droit pénal lié à l'enregistrement des entrepreneurs Régularisation fiscale Volet préventif du blanchiment d'argent Registre UBO VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CYBERCRIMINALITÉ Droit pénal du commerce électronique et de l'IT Nom commercial et know how VII. DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT Droit pénal de l'urbanisme (Bruxelles) Droit pénal environnemental Déchets Nucléaire VIII. DROIT PÉNAL SOCIAL Code pénal social Accidentsdu travail Main d'oeuvre étrangère Protection des travailleurs ONSS Travail frauduleux Législation complémentaire IX. DROIT PÉNAL DU TRANSPORT Droit pénal du transport X. DROIT PÉNAL ALIMENTAIRE Droit pénal alimentaire ,Note biographique Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise. Christian De Valkeneer: Président du tribunal de première instance de Namur et professeur extraordinaire à l'UCLouvain. Laurent Kennes: Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et de Namur, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles. Arnaud Lecocq: Associé Compliance4Business, doctorant Université Paris II Panthéon-Assas et membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise. Adrien Masset: Professeur extraordinaire à l'ULiège et avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège. Thierry Moreau: Avocat au Barreau du Brabant Wallon et professeur extraordinaire à la Faculté de droit et criminologie de l'Université de Louvain. ,PrésentationUne compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES a. Droit international b. Code pénal c. Code d'instruction criminelle d. Code judiciaire e. Code de droit économique f. Constitution g. Perquisition h. Dispositions complémentaires II. DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS Droit pénal des sociétés Droit pénal lié à la comptabilité des entreprises Droit pénal lié à la banque carrefour des entreprises III. DROIT BANCAIRE ET FINANCIER Droit pénal bancaire Droit pénal financier Les instruments financiers de la dette publique IV. DROIT DES PRATIQUES DU MARCHÉ Pratiques du marché et protection du consommateur V. DROIT FISCAL ET BLANCHIMENT D'ARGENT Droit pénal des impôts sur le revenu Droit pénal de la TVA Droit pénal des droits d'enregistrement (fédéral) Droit pénal des droits de successions (Bruxelles) Douanes et accises Droit pénal de la fiscalité et des titres Droit pénal lié à l'enregistrement des entrepreneurs Régularisation fiscale Volet préventif du blanchiment d'argent Registre UBO VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CYBERCRIMINALITÉ Droit pénal du commerce électronique et de l'IT Nom commercial et know how VII. DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT Droit pénal de l'urbanisme (Bruxelles) Droit pénal environnemental Déchets Nucléaire VIII. DROIT PÉNAL SOCIAL Code pénal social Accidentsdu travail Main d'oeuvre étrangère Protection des travailleurs ONSS Travail frauduleux Législation complémentaire IX. DROIT PÉNAL DU TRANSPORT Droit pénal du transport X. DROIT PÉNAL ALIMENTAIRE Droit pénal alimentaire ,Note biographique Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise. Christian De Valkeneer: Président du tribunal de première instance de Namur et professeur extraordinaire à l'UCLouvain. Laurent Kennes: Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et de Namur, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles. Arnaud Lecocq: Associé Compliance4Business, doctorant Université Paris II Panthéon-Assas et membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise. Adrien Masset: Professeur extraordinaire à l'ULiège et avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège. Thierry Moreau: Avocat au Barreau du Brabant Wallon et professeur extraordinaire à la Faculté de droit et criminologie de l'Université de Louvain. ,PrésentationUne compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code essentiel - Droit pénal des affaires 2025 - (fiscal, social, financier, bancaire,...) - À jour
Auteur
Clesse, Charles-Éric
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Broché
Publication
10 octobre 2025
Auteur
De Valkeneer, Christian
Auteur
Kennes, Laurent
Auteur
Lecocq, Arnaud
Auteur
Masset, Adrien
Auteur
Moreau, Thierry
Taille
25 x 18 x 5.5 cm
Poids
1750
ISBN-13
9782807951167

Auteur

Clesse, Charles-Éric
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Livré entre : 26 août - 31 août
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