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Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2025 - À jour au 1er août 2025

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire 1. ANCIEN CODE CIVIL 2.CODE CIVIL 3. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES 4. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE 5. CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS 6. DROIT JUDICIAIRE 7. DROIT PÉNAL 8. DROIT FISCAL 9. DROIT SOCIAL 10. DROIT EUROPÉEN 11. DROIT INTERNATIONAL 12. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES ,Note biographique Isabelle Durant: Professeure ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain. Michèle Grégoire: Avocat à la Cour de cassation, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Avocat associé – Jones Day. ,PrésentationCe Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toute Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Afficher moinsAfficher plus

Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2025 - À jour au 1er août 2025

90,00 €
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90,00 €

Le Pitch

Sommaire 1. ANCIEN CODE CIVIL 2.CODE CIVIL 3. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES 4. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE 5. CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS 6. DROIT JUDICIAIRE 7. DROIT PÉNAL 8. DROIT FISCAL 9. DROIT SOCIAL 10. DROIT EUROPÉEN 11. DROIT INTERNATIONAL 12. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES ,Note biographique Isabelle Durant: Professeure ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain. Michèle Grégoire: Avocat à la Cour de cassation, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Avocat associé – Jones Day. ,PrésentationCe Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toute Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2025 - À jour au 1er août 2025
Format
Broché
Publication
31 octobre 2025
Auteur
Grégoire, Michèle
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.2 x 17.8 x 4.5 cm
Poids
1390
ISBN-13
9782807951099

Auteur

Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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