Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société

Name: Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société
Brand: Culot, André
SKU: NW-9782807949874
Price: 109.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique André Culot: Conseiller fiscal certifié, chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, professeur à l'EFPme, à l'E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et aux Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut. Jean Thilmany: Conseiller fiscal, professeur honoraire à l'UCLouvain, chargé d'enseignement honoraire à l'ULiège et membre du Tax Institute. ,Présentation Il devrait être le compagnon de tous ceux qui souhaitent analyser l'impact des droits d'enregistrement et de la TVA lors d'opérations d'apports en société. ,Sommaire Introduction Chapitre I – Généralités Chapitre II – Apports soumis au droit de vente Chapitre III – Conventions et opérations soumises au droit d'apport Chapitre IV – Apports mixtes Chapitre V – Augmentation de capital sans apport nouveau Chapitre VI – Apport de l'universalité des biens d'une société à une autre (C. enreg., art. 117,§ 1er) Chapitre VII – Apport d'une branche d'activité (C. enreg., art. 117,§ 2) Chapitre VIII – Simulation, requalification ou dissimulation (C. enreg., art. 18,§ 2, 203 et 204 ; VCF, art. 3.17.0.0.2, 3.17.0.0.7 et 3.18.0.0.14) Chapitre IX – Apports soumis à un régime particulier Chapitre X – TVA applicable aux actes de sociétés Chapitre XI – Transfert des biens de la société dans le patrimoine personnel des associés (C. enreg. [Rég. w. et Rég. Brux.-Cap.], art. 129 et 130 ; VCF, art. 2.9.1.0.4 et 2.9.1.0.5) Chapitre XII – Tableaux de résolution Bibliographie Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

13 novembre 2025

Auteur

Thilmany, Jean

Audience

Adulte - Haut niveau

Taille

24.2 x 16.3 x 1.5 cm

Poids

392

ISBN-13

9782807949874

Culot, André

Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société

109,00 €

Le Pitch

Note biographique André Culot: Conseiller fiscal certifié, chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, professeur à l'EFPme, à l'E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et aux Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut. Jean Thilmany: Conseiller fiscal, professeur honoraire à l'UCLouvain, chargé d'enseignement honoraire à l'ULiège et membre du Tax Institute. ,Présentation Il devrait être le compagnon de tous ceux qui souhaitent analyser l'impact des droits d'enregistrement et de la TVA lors d'opérations d'apports en société. ,Sommaire Introduction Chapitre I – Généralités Chapitre II – Apports soumis au droit de vente Chapitre III – Conventions et opérations soumises au droit d'apport Chapitre IV – Apports mixtes Chapitre V – Augmentation de capital sans apport nouveau Chapitre VI – Apport de l'universalité des biens d'une société à une autre (C. enreg., art. 117,§ 1er) Chapitre VII – Apport d'une branche d'activité (C. enreg., art. 117,§ 2) Chapitre VIII – Simulation, requalification ou dissimulation (C. enreg., art. 18,§ 2, 203 et 204 ; VCF, art. 3.17.0.0.2, 3.17.0.0.7 et 3.18.0.0.14) Chapitre IX – Apports soumis à un régime particulier Chapitre X – TVA applicable aux actes de sociétés Chapitre XI – Transfert des biens de la société dans le patrimoine personnel des associés (C. enreg. [Rég. w. et Rég. Brux.-Cap.], art. 129 et 130 ; VCF, art. 2.9.1.0.4 et 2.9.1.0.5) Chapitre XII – Tableaux de résolution Bibliographie Afficher moinsAfficher plus