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Code essentiel - Droit international privé 2025 - À jour au 1er août 2025

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire PREMIÈRE PARTIE - ACTES LIÉS À L'UNION EUROPÉENNE 1. Actes de droit international privé 2. Règles spéciales DEUXIÈME PARTIE - ACTES INTERNATIONAUX 1. Actes de droit international privé 2. Règles spéciales TROISIÈME PARTIE - ACTES BELGES 1. Codes 2. Règles spéciales QUATRIÈME PARTIE - CIRCULAIRES ,Note biographique Jean-Yves Carlier: Professeur à l'UCLouvain, avocat au Barreau de Nivelles. Marc Fallon: Professeur ordinaire à l'UCLouvain. Stéphanie Francq: Professeur à l'UCLouvain. ,PrésentationCe Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Afficher moinsAfficher plus

Code essentiel - Droit international privé 2025 - À jour au 1er août 2025

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Sommaire PREMIÈRE PARTIE - ACTES LIÉS À L'UNION EUROPÉENNE 1. Actes de droit international privé 2. Règles spéciales DEUXIÈME PARTIE - ACTES INTERNATIONAUX 1. Actes de droit international privé 2. Règles spéciales TROISIÈME PARTIE - ACTES BELGES 1. Codes 2. Règles spéciales QUATRIÈME PARTIE - CIRCULAIRES ,Note biographique Jean-Yves Carlier: Professeur à l'UCLouvain, avocat au Barreau de Nivelles. Marc Fallon: Professeur ordinaire à l'UCLouvain. Stéphanie Francq: Professeur à l'UCLouvain. ,PrésentationCe Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code essentiel - Droit international privé 2025 - À jour au 1er août 2025
Format
Broché
Publication
31 octobre 2025
Auteur
Fallon, Marc
Auteur
Francq, Stéphanie
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.2 x 17.8 x 5.8 cm
Poids
1850
ISBN-13
9782807949867

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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