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La rupture du contrat d'agence commerciale

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, sujet souvent source de litiges et de contentieux judiciaires. Les différentes formes de rupture sont étudiées, qu'il s'agisse de la résiliation avec préavis, de la cessation d'un contrat à durée déterminée, de la résiliation pour manquement grave ou encore des modes de dissolution de droit commun. L'ouvrage aborde également les questions d'indemnité d'éviction, de dommages et intérêts, de non-concurrence post-contractuelle, ou encore des commissions après la cessation du contrat. Des annexes reprenant des textes législatifs et une directive européenne complètent l'analyse. Afficher moinsAfficher plus

La rupture du contrat d'agence commerciale

115,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, sujet souvent source de litiges et de contentieux judiciaires. Les différentes formes de rupture sont étudiées, qu'il s'agisse de la résiliation avec préavis, de la cessation d'un contrat à durée déterminée, de la résiliation pour manquement grave ou encore des modes de dissolution de droit commun. L'ouvrage aborde également les questions d'indemnité d'éviction, de dommages et intérêts, de non-concurrence post-contractuelle, ou encore des commissions après la cessation du contrat. Des annexes reprenant des textes législatifs et une directive européenne complètent l'analyse. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La rupture du contrat d'agence commerciale
Auteur
Format
Grand Format
Publication
16 octobre 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.1 x 16.2 x 2 cm
Poids
584
ISBN-13
9782807949829
Livré entre : 19 décembre - 24 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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