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10 ans de pots-pourris - Bilan et perspectives

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Hakim Boularbah: Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège. L'ouvrage rassemble les contributions de Marc Baetens Spetschinsky, Sarah Benzidi, Hakim Boularbah, Céline Dessouroux, Eva Gillard, Pauline Goffioul, Hugo Graitson, Arnaud Hoc, Stéphanie Lagasse, Fanny Laune, Séverine Menétrey, Jean-François van Drooghenbroeck et Justin Vanderschuren. ,Présentation L'ouvrage analyse l'impact des réformes issues de la loi Pot-Pourri I de 2015 sur la justice civile, soulignant les multiples modifications apportées à l'organisation judiciaire et à la procédure civile. ,Sommaire Remerciements Réflexions sur l'efficacité en procédure civile et l'efficacité des réformes 1. Numérisation de la procédure civile : entre promesses et réalités 2. La rédaction des conclusions depuis la loi pot-pourri I 3. L'autorité de la chose jugée depuis pot-pourri I : cause toujours ? 4. Le défaut et l'opposition 5. Bilan des réformes de la théorie des nullités par les " lois pots-pourris " : déformalisation ou pas, telle est la question ? 6. L'appel 7. La mue de l'exécution provisoire et ses aspérités 8. Le recouvrement de dettes d'argent non contestées : bilan d'une décennie de pratiques et perspectives d'avenir Afficher moinsAfficher plus

10 ans de pots-pourris - Bilan et perspectives

100,00 €
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Le Pitch

Note biographique Hakim Boularbah: Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège. L'ouvrage rassemble les contributions de Marc Baetens Spetschinsky, Sarah Benzidi, Hakim Boularbah, Céline Dessouroux, Eva Gillard, Pauline Goffioul, Hugo Graitson, Arnaud Hoc, Stéphanie Lagasse, Fanny Laune, Séverine Menétrey, Jean-François van Drooghenbroeck et Justin Vanderschuren. ,Présentation L'ouvrage analyse l'impact des réformes issues de la loi Pot-Pourri I de 2015 sur la justice civile, soulignant les multiples modifications apportées à l'organisation judiciaire et à la procédure civile. ,Sommaire Remerciements Réflexions sur l'efficacité en procédure civile et l'efficacité des réformes 1. Numérisation de la procédure civile : entre promesses et réalités 2. La rédaction des conclusions depuis la loi pot-pourri I 3. L'autorité de la chose jugée depuis pot-pourri I : cause toujours ? 4. Le défaut et l'opposition 5. Bilan des réformes de la théorie des nullités par les " lois pots-pourris " : déformalisation ou pas, telle est la question ? 6. L'appel 7. La mue de l'exécution provisoire et ses aspérités 8. Le recouvrement de dettes d'argent non contestées : bilan d'une décennie de pratiques et perspectives d'avenir Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
10 ans de pots-pourris - Bilan et perspectives
Format
Grand Format
Publication
04 juin 2025
Coordination
Boularbah, Hakim
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.1 x 16.1 x 1.8 cm
Poids
480
ISBN-13
9782807949805
Livré entre : 24 février - 1 mars
Disponible chez le fournisseur
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