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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale - La procédure fiscale

  • Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale - La procédure fiscale
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Elliot Ravet: Tax manager (ENGIE), assistant en droit fiscal à l'UCLouvain, administration de l'International Fiscal Association (IFA). François Stévenart Meeûs: Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l'UCLouvain. Marc Bourgeois: Doyen de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie ULiège, professeur à l'ULiège, président du Tax Institute de l'ULiège et rédacteur en chef de la RFRL. Sous la direction d'Elliot Ravet et de François Stévenart Meeûs, cet ouvrage rassemble les contributions de Typhanie Afschrift†, Michelle Arteel, Françoise Baltus, Caroline Borgers, Laëtitia Bousez, Tadeusz Bukowski, Julien Buy, Bart Buytaert, Emanuele Ceci, Seyit Ali Ceylan, François Collon, Hanne Craps, André Culot, Philippe De Vos, Gilles de Foy, Vincent Deckers, Guillaume Delfosse, Christophe Franssen, Geoffroy Galéa, Sabine Garroy, Marine Genique, Bernard Goffaux, Mikaël Gossiaux, Cassandre Guéry, Sylke Hamerijck, François Henneaux, Luc Herve, François Koning, Pierre-Louis Krug, Victor Leblanc, Thierry Litannie, Alicia Loots, Jean-Pierre Magremanne, Jacques Malherbe, Michel Massart, Marielle Moris, Aymeric Nollet, Xavier Pace, Steven Peeters, Jonathan Picavet, Steve Pierrée, Nathalie Pirotte, Mathieu Possoz, Elliot Ravet, Adeline Römer, Roland Rosoux, Abdelmajid Roughou, Perrine Rudewiez, Arnaud Scheyvaerts, David Seutin, Vicky M. W. Sheikh, François Stévenart Meeûs, Mathieu Taverne, Alain Thilmany, Jean Thilmany, Edoardo Traversa, Gauthier Vael, Eric Van Brustem, Jan Van Cauwenberghe, Kim Van de Velden, Sören Vandeweyer, Céline Verscheure et Gaëtan Zeyen ,Sommaire Préface Avant-propos I. LES IMPÔTS SUR LES REVENUS I.1. Le principe de lalégalité de l'impôt I.2. La déclaration d'impôt I.3. Les pouvoirs d'investigation du fisc I.4. Les moyens de preuve de l'administration fiscal I.5. Les procédures de taxation I.6. Les délais d'imposition I.7. L'enrôlement de l'impôt au nom du redevable I.8. Les recours administratifs I.9. Les recours judiciaires II. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE II.1. La prevue II.2. L'établissement de l'impôt II.3. La prescription II.4. Les recours judiciaires II.5. Principe de neutralité et exigences formelles III. LES DROITS DE SUCCESSION III.1. La libre circulation des capitaux III.2. Le principe d'égalité III.3. Le principe de légalité de l'impôt III.4. La compétence du Conseil d'État d'annuler une décision de Vlabel III.5. La compétence du Conseil d'État d'annuler une circulaire fédérale en matière de succession (Rég. w./ Rég. Brux.-Cap.) III.6. La compétence exclusive du Conseil d'État en matière de circulaire administrative IV. LES DROITS D'ENREGISTREMENT IV.1. La librecirculation des capitaux IV.2. Le principe d'égalité V. LE DROIT FISCAL EUROPÉEN V.1. Les obligations des contribuables non-residents V.2. Les obligations du fisc à l'égard des contribuables non-residents V.3. Les délais V.4. L'abus fiscal et la lutte contre l'évasion fiscale en droit européen V.5. L'assistance mutuelle au recouvrement V.6. L'échange de renseignements VI. LES TAXES RÉGIONALES ET LOCALES VI.1. Taxes communales – Enrôlement – Taxation d'office VI.2. Titulaire du droit d'introduire une réclamation VI.3. Mention du délai de dépôt de la déclaration dans le règlement-taxe VI.4. Retrait de la taxe ou de la décision administrative en cours de procédure judiciaire VII. LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES PROCÉDURES FISCALES VII.1. La non-application de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux recours administratifs VII.2. Le délai raisonnable VII.3. La sécurité juridique VII.4. Les sanctions administratives VII.5. Le principe " non bis in idem " Index alphabétique Table des décisions commentées Liste des auteurs ,PrésentationDécodage d'arrêts et analyse critique. L'ouvrage inventorie et analyse des arrêts marquants dans le domaine des différentes procédures fiscales applicables en Belgique. Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Elliot Ravet: Tax manager (ENGIE), assistant en droit fiscal à l'UCLouvain, administration de l'International Fiscal Association (IFA). François Stévenart Meeûs: Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l'UCLouvain. Marc Bourgeois: Doyen de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie ULiège, professeur à l'ULiège, président du Tax Institute de l'ULiège et rédacteur en chef de la RFRL. Sous la direction d'Elliot Ravet et de François Stévenart Meeûs, cet ouvrage rassemble les contributions de Typhanie Afschrift†, Michelle Arteel, Françoise Baltus, Caroline Borgers, Laëtitia Bousez, Tadeusz Bukowski, Julien Buy, Bart Buytaert, Emanuele Ceci, Seyit Ali Ceylan, François Collon, Hanne Craps, André Culot, Philippe De Vos, Gilles de Foy, Vincent Deckers, Guillaume Delfosse, Christophe Franssen, Geoffroy Galéa, Sabine Garroy, Marine Genique, Bernard Goffaux, Mikaël Gossiaux, Cassandre Guéry, Sylke Hamerijck, François Henneaux, Luc Herve, François Koning, Pierre-Louis Krug, Victor Leblanc, Thierry Litannie, Alicia Loots, Jean-Pierre Magremanne, Jacques Malherbe, Michel Massart, Marielle Moris, Aymeric Nollet, Xavier Pace, Steven Peeters, Jonathan Picavet, Steve Pierrée, Nathalie Pirotte, Mathieu Possoz, Elliot Ravet, Adeline Römer, Roland Rosoux, Abdelmajid Roughou, Perrine Rudewiez, Arnaud Scheyvaerts, David Seutin, Vicky M. W. Sheikh, François Stévenart Meeûs, Mathieu Taverne, Alain Thilmany, Jean Thilmany, Edoardo Traversa, Gauthier Vael, Eric Van Brustem, Jan Van Cauwenberghe, Kim Van de Velden, Sören Vandeweyer, Céline Verscheure et Gaëtan Zeyen ,Sommaire Préface Avant-propos I. LES IMPÔTS SUR LES REVENUS I.1. Le principe de lalégalité de l'impôt I.2. La déclaration d'impôt I.3. Les pouvoirs d'investigation du fisc I.4. Les moyens de preuve de l'administration fiscal I.5. Les procédures de taxation I.6. Les délais d'imposition I.7. L'enrôlement de l'impôt au nom du redevable I.8. Les recours administratifs I.9. Les recours judiciaires II. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE II.1. La prevue II.2. L'établissement de l'impôt II.3. La prescription II.4. Les recours judiciaires II.5. Principe de neutralité et exigences formelles III. LES DROITS DE SUCCESSION III.1. La libre circulation des capitaux III.2. Le principe d'égalité III.3. Le principe de légalité de l'impôt III.4. La compétence du Conseil d'État d'annuler une décision de Vlabel III.5. La compétence du Conseil d'État d'annuler une circulaire fédérale en matière de succession (Rég. w./ Rég. Brux.-Cap.) III.6. La compétence exclusive du Conseil d'État en matière de circulaire administrative IV. LES DROITS D'ENREGISTREMENT IV.1. La librecirculation des capitaux IV.2. Le principe d'égalité V. LE DROIT FISCAL EUROPÉEN V.1. Les obligations des contribuables non-residents V.2. Les obligations du fisc à l'égard des contribuables non-residents V.3. Les délais V.4. L'abus fiscal et la lutte contre l'évasion fiscale en droit européen V.5. L'assistance mutuelle au recouvrement V.6. L'échange de renseignements VI. LES TAXES RÉGIONALES ET LOCALES VI.1. Taxes communales – Enrôlement – Taxation d'office VI.2. Titulaire du droit d'introduire une réclamation VI.3. Mention du délai de dépôt de la déclaration dans le règlement-taxe VI.4. Retrait de la taxe ou de la décision administrative en cours de procédure judiciaire VII. LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES PROCÉDURES FISCALES VII.1. La non-application de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux recours administratifs VII.2. Le délai raisonnable VII.3. La sécurité juridique VII.4. Les sanctions administratives VII.5. Le principe " non bis in idem " Index alphabétique Table des décisions commentées Liste des auteurs ,PrésentationDécodage d'arrêts et analyse critique. L'ouvrage inventorie et analyse des arrêts marquants dans le domaine des différentes procédures fiscales applicables en Belgique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale - La procédure fiscale
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
19 mars 2026
Managing editor
Ravet, Elliot
Managing editor
Stévenart Meeûs, François
Préface
Bourgeois, Marc
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.2 x 16.1 x 5.8 cm
Poids
1642
ISBN-13
9782807949003
Livré entre : 11 juillet - 16 juillet
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