Manuel des droits de succession

Name: Manuel des droits de succession
Brand: Culot, André
SKU: NW-9782807948815
Price: 134.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique André Culot: Conseiller fiscal certifié, chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, professeur à l'EFPme, à l'E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et aux Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut. ,Sommaire Avertissement Mode d'emploi PREMIÈRE PARTIE. Introduction DEUXIÈME PARTIE. Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ? TROISIÈME PARTIE. Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? QUATRIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? CINQUIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l'actif ? SIXIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ? SEPTIÈME PARTIE. Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ? HUITIÈME PARTIE. Les obligations imposées aux tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ? NEUVIÈME PARTIE. Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ? DIXIÈME PARTIE. Les amendes ou majorations d'impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites ONZIÈME PARTIE. Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ? DOUZIÈME PARTIE. Région wallonne. Comment calculer les droits ? TREIZIÈME PARTIE. Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ? QUATORZIÈME PARTIE. Région flamande. Comment calculer les droits ? QUINZIÈME PARTIE. Tableaux récapitulatifs et tarifs Bibliographie ,PrésentationUn outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d'une planification successorale. Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d'une planification successorale. Afficher moinsAfficher plus

Culot, André

Manuel des droits de succession

134,00 €

Le Pitch

Note biographique André Culot: Conseiller fiscal certifié, chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, professeur à l'EFPme, à l'E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et aux Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut. ,Sommaire Avertissement Mode d'emploi PREMIÈRE PARTIE. Introduction DEUXIÈME PARTIE. Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ? TROISIÈME PARTIE. Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? QUATRIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? CINQUIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l'actif ? SIXIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ? SEPTIÈME PARTIE. Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ? HUITIÈME PARTIE. Les obligations imposées aux tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ? NEUVIÈME PARTIE. Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ? DIXIÈME PARTIE. Les amendes ou majorations d'impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites ONZIÈME PARTIE. Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ? DOUZIÈME PARTIE. Région wallonne. Comment calculer les droits ? TREIZIÈME PARTIE. Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ? QUATORZIÈME PARTIE. Région flamande. Comment calculer les droits ? QUINZIÈME PARTIE. Tableaux récapitulatifs et tarifs Bibliographie ,PrésentationUn outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d'une planification successorale. Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d'une planification successorale. Afficher moinsAfficher plus