Manuel des droits d'enregistrement

Name: Manuel des droits d'enregistrement
Brand: Culot, André
SKU: NW-9782807948778
Price: 134.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique André Culot: Conseiller fiscal certifié, chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, professeur à l'EFPme, à l'E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et aux Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut. ,Sommaire Avertissement PREMIÈRE PARTIE – Introduction DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D'ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL Titre IER – But et utilité de la formalité de l'enregistrement Titre II – Exécution de la formalité Titre III – Obligation de l'enregistrement Titre IV – Règles générales de perception Titre V – La localisation des droits d'enregistrement Titre VI – Division des droits d'enregistrement TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D'ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique Titre III – Droit sur les constitutions d'hypothèques Titre IV – Droit sur les donations Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l'emphytéose) d'immeubles situés en Belgique Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES Titre Ier – Les restitutions Titre II – Les amendes ou majorations d'impôt Titre III – Les prescriptions Titre IV – Les poursuites Titre V – Les présomptions légales Bibliographie ,PrésentationUn ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations. Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations. Afficher moinsAfficher plus

Culot, André

Manuel des droits d'enregistrement

134,00 €

Le Pitch

Note biographique André Culot: Conseiller fiscal certifié, chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, professeur à l'EFPme, à l'E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables et aux Ateliers de l'UCLouvain en Hainaut. ,Sommaire Avertissement PREMIÈRE PARTIE – Introduction DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D'ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL Titre IER – But et utilité de la formalité de l'enregistrement Titre II – Exécution de la formalité Titre III – Obligation de l'enregistrement Titre IV – Règles générales de perception Titre V – La localisation des droits d'enregistrement Titre VI – Division des droits d'enregistrement TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D'ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique Titre III – Droit sur les constitutions d'hypothèques Titre IV – Droit sur les donations Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l'emphytéose) d'immeubles situés en Belgique Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES Titre Ier – Les restitutions Titre II – Les amendes ou majorations d'impôt Titre III – Les prescriptions Titre IV – Les poursuites Titre V – Les présomptions légales Bibliographie ,PrésentationUn ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations. Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations. Afficher moinsAfficher plus