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Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - Examen du nouveau livre 6 du Code

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Remerciements Brèves considérations introductives 1. La responsabilité du fait personnel dans le nouveau livre 6 du Code civil : l'audace de la tradition 2. Les responsabilités du fait d'autrui et des choses : de réels changements sans grands bouleversements 3. Le lien causal dans le livre 6 du Code civil : au coeur de l'incertitude 4. La causalité plurale : organisation des régimes de l'obligation et de la contribution à la dette (art. 6.19 à 6.21) 5. Le dommage au sein du nouveau livre 6 du Code civil : entre fausse révolution, révolution avortée et véritable (r)évolution 6. La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés 7. L'ordre et l'interdiction préventifs du dommage (art. 6.40 C. civ.) Est-il réellement plus simple de prévenir que de réparer ? 8. Le concours de responsabilités et le sort de l'auxiliaire dans le nouveau livre 6 du Code civil ,Note biographique Thomas Malengreau: Collaborateur scientifique à l'UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles. L'ouvrage rassemble les contributions de Pauline Colson, Marie-Hélène de Callataÿ, Bertrand De Coninck, Thomas Derval, Raphaëlle Deutsch, Alexandre Duriau, Nicolas Estienne, Florence George, Charles-Edouard Lambert, Thomas Malengreau et Nicolas Schmitz. ,PrésentationUn tableau complet de la réforme par des spécialistes de la matière Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 8 novembre 2024, se donne l'ambition d'examiner les quelque cinquante articles qui composeront le livre 6 à partir du 1er janvier 2025, date de son entrée en vigueur, et de livrer dans la foulée une réponse à la question de savoir si ces dispositions nouvelles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels. Afficher moinsAfficher plus

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - Examen du nouveau livre 6 du Code

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Sommaire Remerciements Brèves considérations introductives 1. La responsabilité du fait personnel dans le nouveau livre 6 du Code civil : l'audace de la tradition 2. Les responsabilités du fait d'autrui et des choses : de réels changements sans grands bouleversements 3. Le lien causal dans le livre 6 du Code civil : au coeur de l'incertitude 4. La causalité plurale : organisation des régimes de l'obligation et de la contribution à la dette (art. 6.19 à 6.21) 5. Le dommage au sein du nouveau livre 6 du Code civil : entre fausse révolution, révolution avortée et véritable (r)évolution 6. La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés 7. L'ordre et l'interdiction préventifs du dommage (art. 6.40 C. civ.) Est-il réellement plus simple de prévenir que de réparer ? 8. Le concours de responsabilités et le sort de l'auxiliaire dans le nouveau livre 6 du Code civil ,Note biographique Thomas Malengreau: Collaborateur scientifique à l'UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles. L'ouvrage rassemble les contributions de Pauline Colson, Marie-Hélène de Callataÿ, Bertrand De Coninck, Thomas Derval, Raphaëlle Deutsch, Alexandre Duriau, Nicolas Estienne, Florence George, Charles-Edouard Lambert, Thomas Malengreau et Nicolas Schmitz. ,PrésentationUn tableau complet de la réforme par des spécialistes de la matière Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 8 novembre 2024, se donne l'ambition d'examiner les quelque cinquante articles qui composeront le livre 6 à partir du 1er janvier 2025, date de son entrée en vigueur, et de livrer dans la foulée une réponse à la question de savoir si ces dispositions nouvelles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - Examen du nouveau livre 6 du Code
Format
Grand Format
Publication
12 décembre 2024
Coordination
Malengreau, Thomas
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
380
Taille
24.2 x 16.2 x 2 cm
Poids
600
ISBN-13
9782807947535
Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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