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Mandat d'arrêt européen

Le Pitch
Le mandat d'arrêt européen est un outil essentiel de coopération judiciaire au sein de l'Union européenne. Ce livre détaille les principes généraux de son application, son émission et son exécution, en se concentrant sur la législation belge. Il aborde également les aspects pratiques liés au transit et à l'appui du Service public fédéral Justice. Enfin, il traite du sort des mandats d'arrêt européens non exécutés. Une annexe, une bibliographie et un index alphabétique complètent cet ouvrage. Afficher moinsAfficher plus

Mandat d'arrêt européen

83,00 €
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Le Pitch

Le mandat d'arrêt européen est un outil essentiel de coopération judiciaire au sein de l'Union européenne. Ce livre détaille les principes généraux de son application, son émission et son exécution, en se concentrant sur la législation belge. Il aborde également les aspects pratiques liés au transit et à l'appui du Service public fédéral Justice. Enfin, il traite du sort des mandats d'arrêt européens non exécutés. Une annexe, une bibliographie et un index alphabétique complètent cet ouvrage. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mandat d'arrêt européen
Format
Grand Format
Publication
09 janvier 2025
Pages
232
Taille
24.3 x 16.2 x 1.7 cm
Poids
376
ISBN-13
9782807947238
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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