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Code annoté - Droit familial 2024 - À jour au 1er janvier 2024

  • Code annoté - Droit familial 2024 - À jour au 1er janvier 2024
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire I. GÉNÉRALITÉS 1. Droits fondamentaux 2. Droit civil 3. Droit judiciaire 4. Droit international privé II. LA PERSONNE 1. Droits de la personnalité 2. État civil 3. Domicile 4. Incapacités III. LE COUPLE 1. Le mariage et les régimes matrimoniaux 2. Le divorce 3. Le couple non marié IV. L'ENFANT 1. La filiation 2. L'adoption 3. L'autorité parentale 4. La protection de la jeunesse V. LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES VI. LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS VII. DROIT PÉNAL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE VIII. DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE 1. Sécurité sociale 2. Assistance sociale IX. DROIT FISCAL DE LA FAMILLE 1. Impôts sur les revenus 2. Droits d'enregistrement 3. Droits de succession ,Note biographique Jean-Louis Renchon: Professeur émérite à l'UCLouvain et à l'UCLouvain-Saint-Louis – Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles. Vinciane Rosenau: Assistante à l'UCLouvain, membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) et collaboratrice notariale. ,PrésentationLes différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire I. GÉNÉRALITÉS 1. Droits fondamentaux 2. Droit civil 3. Droit judiciaire 4. Droit international privé II. LA PERSONNE 1. Droits de la personnalité 2. État civil 3. Domicile 4. Incapacités III. LE COUPLE 1. Le mariage et les régimes matrimoniaux 2. Le divorce 3. Le couple non marié IV. L'ENFANT 1. La filiation 2. L'adoption 3. L'autorité parentale 4. La protection de la jeunesse V. LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES VI. LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS VII. DROIT PÉNAL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE VIII. DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE 1. Sécurité sociale 2. Assistance sociale IX. DROIT FISCAL DE LA FAMILLE 1. Impôts sur les revenus 2. Droits d'enregistrement 3. Droits de succession ,Note biographique Jean-Louis Renchon: Professeur émérite à l'UCLouvain et à l'UCLouvain-Saint-Louis – Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles. Vinciane Rosenau: Assistante à l'UCLouvain, membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) et collaboratrice notariale. ,PrésentationLes différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code annoté - Droit familial 2024 - À jour au 1er janvier 2024
Editeur
Lefebvre sarrut belgium
Format
Grand Format
Publication
14 mars 2024
Coordination
Renchon, Jean-Louis
Coordination
Rosenau, Vinciane
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1372
Taille
24.2 x 17.8 x 5.4 cm
Poids
1988
ISBN-13
9782807942882
Livré entre : 19 juillet - 22 juillet
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