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La responsabilité du mineur et de ses parents

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre aborde la question de la responsabilité civile des mineurs et de leurs parents devant le tribunal de la jeunesse. Il analyse les principes de droit pénal applicables, la gestion des intérêts civils, l'assurance responsabilité civile vie privée et l'exécution forcée des décisions. Les auteurs proposent une réflexion approfondie sur les enjeux juridiques liés aux dommages causés par les mineurs et les modalités d'indemnisation des victimes. Afficher moinsAfficher plus

La responsabilité du mineur et de ses parents

68,00 €
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68,00 €

Le Pitch

Ce livre aborde la question de la responsabilité civile des mineurs et de leurs parents devant le tribunal de la jeunesse. Il analyse les principes de droit pénal applicables, la gestion des intérêts civils, l'assurance responsabilité civile vie privée et l'exécution forcée des décisions. Les auteurs proposent une réflexion approfondie sur les enjeux juridiques liés aux dommages causés par les mineurs et les modalités d'indemnisation des victimes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Format
Grand Format
Publication
30 juin 2023
Coordination
Nounckele, Jancy
Auteur
Alaluf, Quentin
Auteur
Bourgeois, Pierre
Auteur
Boutuil, Mariana
Auteur
Kapita, Amandine
Auteur
Michez, Sébastien
Auteur
Oyarzabal Cardeña, Louise
Auteur
Sax, Harold
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
215
Taille
24.5 x 16.5 x 1.5 cm
Poids
350
ISBN-13
9782807939295
Livré entre : 16 décembre - 21 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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