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Caeymaex, Jean

Manuel des sûretés mobilières 6ed

  • Manuel des sûretés mobilières 6ed
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Avertissement Liste des abréviations Introduction Titre 1 – Rappel des principes généraux Chapitre 1 – L'assujettissement du patrimoine et les sûretés Chapitre 2 – Les sûretés mobilières Chapitre 3 – Concours et suspension des poursuites individuelles Chapitre 4 – Concours et opposabilité des sûretés Chapitre 5 – La société en liquidation Chapitre 6 – Les dettes de la masse, dans la masse, hors la masse Chapitre 7 – La réorganisation judiciaire Chapitre 8 – Le règlement collectif de dettes Chapitre 9 – Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales Titre 2 – Les sûretés réelles mobilières Chapitre 1 – La réforme des sûretés réelles mobilières Chapitre 2 – La convention de gage Chapitre 3 – Le gage de registre Chapitre 4 – Le registre des gages Chapitre 5 – Le gage avec dépossession Chapitre 6 – Le gage sur créances Chapitre 7 – Le gage en espèces Chapitre 8 – La réalisation du gage Chapitre 9 – L'opposabilité du gage Chapitre 10 – Les gages non régis par la loi du 11 juillet 2013 Chapitre 11 – La réserve de propriété et la clause résolutoire Chapitre 12 – Le droit de rétention Titre 3 – Les privilèges fiscaux Chapitre 1 – Les sûretés à fournirpar certains contribuables Chapitre 2 – Les taxes des communes, des agglomérations et des fédérations de communes Chapitre 3 – Les taxes provinciales Chapitre 4 – Les impôts des communautés et régions Chapitre 5 – Les droits de douane et d'accises Chapitre 6 – Les impôts sur les revenus Chapitre 7 – Les autres impôts directs Chapitre 8 – Les droits de succession Chapitre 9 – La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 10 – Le droit d'enregistrement Chapitre 11 – Les droits et taxes divers Chapitre 12 – Le droit de mise au rôle Chapitre 13 – Le trésor public : synthèse Titre 4 – Les autres sûretés mobilières Chapitre 1 – Le bailleur d'immeubles (loi hypothécaire) Chapitre 2 – Privilège du bailleur d'immeuble sur la garantie du locataire Chapitre 3 – Les frais funéraires Chapitre 4 – Les frais de dernière maladie Chapitre 5 – Les fournitures de subsistances Chapitre 6 – Les frais de justice Chapitre 7 – Les honoraires de l'avocat en matière répressive Chapitre 8 – Le travailleur sous contrat de travail Chapitre 9 – Les interventions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Chapitre 10 – Le transporteur Chapitre 11 – Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de personnes Chapitre 12 – Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de choses Chapitre 13 – La victime d'un accident Chapitre 14 – La victime d'un accident du travail et l'Agence fédérale des risques professionnels Chapitre 15 – La victime d'un accident nucléaire Chapitre 16 – Les primes d'assurance Chapitre17 – Les frais de conservation Chapitre 18 – Le commissionnaire Chapitre 19 – Le bailleur de fonds du commissionnaire Chapitre 20 – L'agent en douane Chapitre 21 – Le vendeur d'effets mobiliers Chapitre 22 – La victime d'abus commis par les fonctionnaires Chapitre 23 – Le privilège sur les réserves et provisions des sociétés financières ou d'assurance Chapitre 24 – Les avances pour dommages causés par les pompages et prises d'eau souterraine Chapitre 25 – Le remboursement des crédits accordés pour la réparation des dommages causés par les calamités naturelles Chapitre 26 – Les sommes dues à titre de cotisation ou rémunération de vacances Chapitre 27 – Les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale Chapitre 28 – Les cotisations dues aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et à l'I.N.A.S.T.I. Chapitre 29 – Les cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Chapitre 30 – Les cotisations dues à l'Agence fédérale des risques professionnels Chapitre 31 – Les cotisations dues aux fonds de sécurité d'existence Chapitre 32 – Les cotisations dues au Fonds social pour les ouvriers diamantaires Chapitre 33 – Les cotisations dues au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Chapitre 34 – Les cotisations dues en matière d'allocations familiales Chapitre 35 – Les cotisations dues à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Chapitre 36 – Les cotisations dues au Fonds de compensation de la Commission sociale nationale pour les petites entreprises Chapitre 37 – Le porteur de la lettre de change Chapitre 38 – Le porteur de chèque Chapitre 39 – La créance de l'assureur-loi envers l'employeur Chapitre 40 – Le warrant charbonnier Chapitre 41 – Les choses abandonnées ou découvertes Chapitre 42 – Le Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers Chapitre 43 – Les cautionnements légaux Chapitre 44 – Les comptables des deniers publics Chapitre 45 – Les sûretés sur navires et bateaux Chapitre 46 – La protection des eaux de surface contre la pollution Chapitre 47 – Les interventions du Fonds des accidents du travail Chapitre 48 – Les crédits de restauration de dommages de guerre Chapitre 49 – Les indemnités perçues de l'occupant Chapitre 50 – La victime de crimes de guerre Chapitre 51 – La victime d'infraction pénale Chapitre 52 – Certaines dettes du concessionnaire de minedéchu Chapitre 53 – Les créances alimentaires Chapitre 54 – Les créanciers nouveaux du failli Chapitre 55 – Les dettes des conjoints Chapitre 56 – Les créances des sous-traitants Chapitre 57 – Les créances des artisans Chapitre 58 – Les créances de la C.E.C.A. Chapitre 59 – La subordination de créance Chapitre 60 – Les dettes des mutualités et unions nationales de mutualités Chapitre 61 – Les intermédiaires et établissements financiers Chapitre 62 – Le bailleur de crédit à la consommation Chapitre 63 – Les créances des auteurs Chapitre 64 – Les sommes prêtées dans un plan d'épargne d'investissement Chapitre 65 – Les organismes de pensions complémentaires Chapitre 66 – Les prestations indûment payées par l'I.N.A.M.I. Chapitre 67 – Les fonds budgétaires pour la protection animale et végétale Chapitre 68 – Les garanties sur instruments financiers Chapitre 69 – Les créances de la Banque Nationale de Belgique Chapitre 70 – L'endossement de facture Chapitre 71 – La protection des sols Titre 5 – Les droits de préférence inexistants ou disparus Chapitre 1 – Les droits de préférence inexistants Chapitre 2 – Les droits de préférence disparus Bibliographie générale Index alphabétique des matières Textes légaux ,Note biographique Jean Caeymaex: Avocat honoraire. Thierry Cavenaile: Avocat au barreau de Liège. ,PrésentationLa matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. 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Chapitre 29 – Les cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Chapitre 30 – Les cotisations dues à l'Agence fédérale des risques professionnels Chapitre 31 – Les cotisations dues aux fonds de sécurité d'existence Chapitre 32 – Les cotisations dues au Fonds social pour les ouvriers diamantaires Chapitre 33 – Les cotisations dues au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Chapitre 34 – Les cotisations dues en matière d'allocations familiales Chapitre 35 – Les cotisations dues à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Chapitre 36 – Les cotisations dues au Fonds de compensation de la Commission sociale nationale pour les petites entreprises Chapitre 37 – Le porteur de la lettre de change Chapitre 38 – Le porteur de chèque Chapitre 39 – La créance de l'assureur-loi envers l'employeur Chapitre 40 – Le warrant charbonnier Chapitre 41 – Les choses abandonnées ou découvertes Chapitre 42 – Le Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers Chapitre 43 – Les cautionnements légaux Chapitre 44 – Les comptables des deniers publics Chapitre 45 – Les sûretés sur navires et bateaux Chapitre 46 – La protection des eaux de surface contre la pollution Chapitre 47 – Les interventions du Fonds des accidents du travail Chapitre 48 – Les crédits de restauration de dommages de guerre Chapitre 49 – Les indemnités perçues de l'occupant Chapitre 50 – La victime de crimes de guerre Chapitre 51 – La victime d'infraction pénale Chapitre 52 – Certaines dettes du concessionnaire de minedéchu Chapitre 53 – Les créances alimentaires Chapitre 54 – Les créanciers nouveaux du failli Chapitre 55 – Les dettes des conjoints Chapitre 56 – Les créances des sous-traitants Chapitre 57 – Les créances des artisans Chapitre 58 – Les créances de la C.E.C.A. Chapitre 59 – La subordination de créance Chapitre 60 – Les dettes des mutualités et unions nationales de mutualités Chapitre 61 – Les intermédiaires et établissements financiers Chapitre 62 – Le bailleur de crédit à la consommation Chapitre 63 – Les créances des auteurs Chapitre 64 – Les sommes prêtées dans un plan d'épargne d'investissement Chapitre 65 – Les organismes de pensions complémentaires Chapitre 66 – Les prestations indûment payées par l'I.N.A.M.I. Chapitre 67 – Les fonds budgétaires pour la protection animale et végétale Chapitre 68 – Les garanties sur instruments financiers Chapitre 69 – Les créances de la Banque Nationale de Belgique Chapitre 70 – L'endossement de facture Chapitre 71 – La protection des sols Titre 5 – Les droits de préférence inexistants ou disparus Chapitre 1 – Les droits de préférence inexistants Chapitre 2 – Les droits de préférence disparus Bibliographie générale Index alphabétique des matières Textes légaux ,Note biographique Jean Caeymaex: Avocat honoraire. Thierry Cavenaile: Avocat au barreau de Liège. ,PrésentationLa matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. 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Détails du livre

Titre complet
Manuel des sûretés mobilières 6ed
Auteur
Caeymaex, Jean
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
17 août 2023
Auteur
Cavenaile, Thierry
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
900
Taille
24.3 x 16.4 x 5.2 cm
Poids
1394
ISBN-13
9782807938021

Auteur

Caeymaex, Jean
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