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Kuty, Franklin

Justice pénale et procès équitable (2 volumes) - Essai de systématisation

  • Justice pénale et procès équitable (2 volumes) - Essai de systématisation
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire VOLUME 1 PRÉAMBULE Partie I – LE DROIT À UN PROCÈS PÉNAL ÉQUITABLE : NOTIONS GÉNÉRALES TITRE I – Notions générales CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – L'accusation en matière pénale CHAPITRE III. – Le champ d'application de l'article 6 de la Convention dans l'hypothèse d'une accusation en matière pénale CHAPITRE IV. – La contestation sur des droits et obligations de caractère civil : la constitution de partie civile CHAPITRE V. – Les bénéficiaires du droit à un procès équitable CHAPITRE VI. – Le tribunal au sens de l'article 6,§ 1er, de la Convention TITRE II – Les garanties institutionnelles CHAPITRE I. – L'institution du tribunal par la loi CHAPITRE II. – L'exigence d'indépendance du tribunal CHAPITRE III. – L'exigence d'impartialité du tribunal Partie II – LES GARANTIES D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CHAPITRE I. – La notion de procès équitable CHAPITRE II. – Le droit à un recours effectif au sens des articles 6 et 13 de la Convention CHAPITRE III. – Le droit d'accès à un tribunal CHAPITRE IV. – Le droit à la comparution personnelle et à la représentation CHAPITRE V. – Le droit à un examen effectif de sa cause CHAPITRE VI. – Le principe de l'égalité des armes CHAPITRE VII. – Les droits de la défense CHAPITRE VIII. – L'administration équitable de la preuve CHAPITRE IX. – La contradiction des débats CHAPITRE X. – La motivation de la décision sur la culpabilité CHAPITRE XI. – La motivation de la peine ou de la mesure infligée CHAPITRE XII. – Le droit à la publicité des débats CHAPITRE XIII. – Le droit à la publicité du prononcé des décisions judiciaires INDEX ALPHABÉTIQUE VOLUME 2 Partie III – LA GARANTIE D'UNE PROMPTE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : L'EXIGENCE DE DÉLAI RAISONNABLE CHAPITRE I. – Notions générales CHAPITRE II. – Le dies a quo et le dies ad quem du délai raisonnable CHAPITRE III. – Les critères d'appréciation du caractère raisonnable de la durée de la procédure CHAPITRE IV. – Quelques questions spécifiques liées à l'exigence de délai raisonnable CHAPITRE V. – La sanction du dépassement du délai raisonnable CHAPITRE VI. – Le dépassement du délai raisonnable et la technique de cassation Partie IV – LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE TITRE I – La présomption d'innocence CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – Le champ d'application de la présomption d'innocence CHAPITRE III. – Les effets de la présomption d'innocence CHAPITRE IV. – La présomption d'innocence et les devoirs des autorités publiques CHAPITRE V. – La présomption d'innocence et la liberté d'information de la presse CHAPITRE VI. – L'indemnité pour détention préventive inopérante et le remboursement des frais de justice à la suite d'une décision d'acquittement ou d'abandon des poursuites CHAPITRE VII. – L'indemnisation du dommage causé par une infraction en l'absence de condamnation pénale de la personne poursuivie CHAPITRE VIII. – La présomption d'innocence et les présomptions de culpabilité CHAPITRE IX. – La présomption d'innocence et les mesures provisoires CHAPITR E X. – La présomption d'innocence dans la jurisprudence CHAPITRE XI. – La sanction de la méconnaissance de la présomption d'innocence TITRE II – Le droit au silence CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – L'étendue du droit au silence CHAPITRE III. – La sanction de la méconnaissance du droit au silence CHAPITRE IV. – Le droit au silence, essai de synthèse Partie V – LES DROITS SPÉCIFIQUES DE LA PERSONNE POURSUIVIE CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – Le droit à l'information de la nature et de la cause de l'accusation (Article 6,§ 3, a, de la Convention) CHAPITRE III. – Le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense (Article 6,§ 3, b, de la Convention) CHAPITRE IV. – Le droit à l'assistance d'un avocat (Article 6,§ 3, c, de la Convention) CHAPITRE V. – Le droit à l'audition des témoins (Article 6,§ 3, d, de la Convention) CHAPITRE VI. – Le droit à l'audition du témoin anonyme CHAPITRE VII. – Le droit à l'assistance gratuite d'un interprète ou d'un traducteur (Article 6,§ 3, e, de la Convention) INDEX ALPHABÉTIQUE ,Note biographique Franklin Kuty: Docteur en droit, vice-président au tribunal de première instance de Liège et professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles. ,PrésentationUne approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ? Afficher moinsAfficher plus

Kuty, Franklin

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Sommaire VOLUME 1 PRÉAMBULE Partie I – LE DROIT À UN PROCÈS PÉNAL ÉQUITABLE : NOTIONS GÉNÉRALES TITRE I – Notions générales CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – L'accusation en matière pénale CHAPITRE III. – Le champ d'application de l'article 6 de la Convention dans l'hypothèse d'une accusation en matière pénale CHAPITRE IV. – La contestation sur des droits et obligations de caractère civil : la constitution de partie civile CHAPITRE V. – Les bénéficiaires du droit à un procès équitable CHAPITRE VI. – Le tribunal au sens de l'article 6,§ 1er, de la Convention TITRE II – Les garanties institutionnelles CHAPITRE I. – L'institution du tribunal par la loi CHAPITRE II. – L'exigence d'indépendance du tribunal CHAPITRE III. – L'exigence d'impartialité du tribunal Partie II – LES GARANTIES D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CHAPITRE I. – La notion de procès équitable CHAPITRE II. – Le droit à un recours effectif au sens des articles 6 et 13 de la Convention CHAPITRE III. – Le droit d'accès à un tribunal CHAPITRE IV. – Le droit à la comparution personnelle et à la représentation CHAPITRE V. – Le droit à un examen effectif de sa cause CHAPITRE VI. – Le principe de l'égalité des armes CHAPITRE VII. – Les droits de la défense CHAPITRE VIII. – L'administration équitable de la preuve CHAPITRE IX. – La contradiction des débats CHAPITRE X. – La motivation de la décision sur la culpabilité CHAPITRE XI. – La motivation de la peine ou de la mesure infligée CHAPITRE XII. – Le droit à la publicité des débats CHAPITRE XIII. – Le droit à la publicité du prononcé des décisions judiciaires INDEX ALPHABÉTIQUE VOLUME 2 Partie III – LA GARANTIE D'UNE PROMPTE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : L'EXIGENCE DE DÉLAI RAISONNABLE CHAPITRE I. – Notions générales CHAPITRE II. – Le dies a quo et le dies ad quem du délai raisonnable CHAPITRE III. – Les critères d'appréciation du caractère raisonnable de la durée de la procédure CHAPITRE IV. – Quelques questions spécifiques liées à l'exigence de délai raisonnable CHAPITRE V. – La sanction du dépassement du délai raisonnable CHAPITRE VI. – Le dépassement du délai raisonnable et la technique de cassation Partie IV – LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE TITRE I – La présomption d'innocence CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – Le champ d'application de la présomption d'innocence CHAPITRE III. – Les effets de la présomption d'innocence CHAPITRE IV. – La présomption d'innocence et les devoirs des autorités publiques CHAPITRE V. – La présomption d'innocence et la liberté d'information de la presse CHAPITRE VI. – L'indemnité pour détention préventive inopérante et le remboursement des frais de justice à la suite d'une décision d'acquittement ou d'abandon des poursuites CHAPITRE VII. – L'indemnisation du dommage causé par une infraction en l'absence de condamnation pénale de la personne poursuivie CHAPITRE VIII. – La présomption d'innocence et les présomptions de culpabilité CHAPITRE IX. – La présomption d'innocence et les mesures provisoires CHAPITR E X. – La présomption d'innocence dans la jurisprudence CHAPITRE XI. – La sanction de la méconnaissance de la présomption d'innocence TITRE II – Le droit au silence CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – L'étendue du droit au silence CHAPITRE III. – La sanction de la méconnaissance du droit au silence CHAPITRE IV. – Le droit au silence, essai de synthèse Partie V – LES DROITS SPÉCIFIQUES DE LA PERSONNE POURSUIVIE CHAPITRE I. – Introduction CHAPITRE II. – Le droit à l'information de la nature et de la cause de l'accusation (Article 6,§ 3, a, de la Convention) CHAPITRE III. – Le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense (Article 6,§ 3, b, de la Convention) CHAPITRE IV. – Le droit à l'assistance d'un avocat (Article 6,§ 3, c, de la Convention) CHAPITRE V. – Le droit à l'audition des témoins (Article 6,§ 3, d, de la Convention) CHAPITRE VI. – Le droit à l'audition du témoin anonyme CHAPITRE VII. – Le droit à l'assistance gratuite d'un interprète ou d'un traducteur (Article 6,§ 3, e, de la Convention) INDEX ALPHABÉTIQUE ,Note biographique Franklin Kuty: Docteur en droit, vice-président au tribunal de première instance de Liège et professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles. ,PrésentationUne approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ? Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Justice pénale et procès équitable (2 volumes) - Essai de systématisation
Auteur
Kuty, Franklin
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
29 juin 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2494
Taille
24.1 x 16.2 x 8.9 cm
Poids
3220
ISBN-13
9782807938007

Auteur

Kuty, Franklin
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Livré entre : 26 août - 31 août
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