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Bruyns, François

La discipline des avocats

  • La discipline des avocats
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique François Bruyns: Avocat au barreau de Bruxelles. Georges-Albert Dal: Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier. ,Sommaire PRÉFACE INTRODUCTION Chapitre 1. – Les sources du droit disciplinaire Section 1. – Le cadre légal Section 2. – Le cadre réglementaire Section 3. – Un droit largement non écrit Chapitre 2. – Les organes du pouvoir disciplinaire Section 1. – Le bâtonnier Section 2. – Le président du conseil de discipline Section 3. – Le conseil de discipline Section 4. – Le conseil de discipline d'appel Chapitre 3. – La juridiction du président du conseil de discipline Chapitre 4. – Le quasi-disciplinaire Section 1. – La maîtrise du tableau Section 2. – Les obligations en matière de cours CAPA Section 3. – L'agrément des maîtres de stage Section 4. – Les cotisations Section 5. – Les interventions en matière d'aide juridique Chapitre 5. –Le disciplinaire Section 1. – Principes généraux du droit disciplinaire Section 2. – L'enquête Section 3. – Le jugement Section 4. – Les incidents Section 5. – Les sanctions Section 6. – Les recours Section 7. – Le plaignant Section 8. – Cas d'application ANNEXE : QUELQUES CHIFFRES BIBLIOGRAPHIE ,PrésentationUne synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des " devoirs de la profession ". Afficher moinsAfficher plus

Bruyns, François

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Note biographique François Bruyns: Avocat au barreau de Bruxelles. Georges-Albert Dal: Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier. ,Sommaire PRÉFACE INTRODUCTION Chapitre 1. – Les sources du droit disciplinaire Section 1. – Le cadre légal Section 2. – Le cadre réglementaire Section 3. – Un droit largement non écrit Chapitre 2. – Les organes du pouvoir disciplinaire Section 1. – Le bâtonnier Section 2. – Le président du conseil de discipline Section 3. – Le conseil de discipline Section 4. – Le conseil de discipline d'appel Chapitre 3. – La juridiction du président du conseil de discipline Chapitre 4. – Le quasi-disciplinaire Section 1. – La maîtrise du tableau Section 2. – Les obligations en matière de cours CAPA Section 3. – L'agrément des maîtres de stage Section 4. – Les cotisations Section 5. – Les interventions en matière d'aide juridique Chapitre 5. –Le disciplinaire Section 1. – Principes généraux du droit disciplinaire Section 2. – L'enquête Section 3. – Le jugement Section 4. – Les incidents Section 5. – Les sanctions Section 6. – Les recours Section 7. – Le plaignant Section 8. – Cas d'application ANNEXE : QUELQUES CHIFFRES BIBLIOGRAPHIE ,PrésentationUne synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des " devoirs de la profession ". Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi 21 juin 2006
Auteur
Bruyns, François
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
09 juin 2022
Préface
Dal, Georges-Albert
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
166
Taille
24 x 16 x 1 cm
Poids
286
ISBN-13
9782807934245

Auteur

Bruyns, François
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Livré entre : 26 août - 31 août
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