Le droit collectif du travail

Name: Le droit collectif du travail
Brand: Vannes, Viviane
SKU: NW-9782807931527
Price: 191.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire PréfaceLivre un. GénéralitésAvant-proposIntroductionPremière partie. Définitions et caractéristiquesChapitre I. Définition du droit collectifChapitre II. Naissance du droit collectif du travailChapitre III. Les particularités du droit collectif belgeChapitre IV. Les caractéristiques du droit collectifDeuxième partie. Les organisations représentatives des travailleurs et des employeursChapitre I. Les premiers syndicatsChapitre II. La reconnaissance juridique des organisations syndicales et patronalesChapitre III. La liberté d'associationChapitre IV. Les caractéristiques juridiques du syndicatChapitre V. Les droits des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeursChapitre VI. Les droits complémentaires des organisations représentatives des travailleursChapitre VII. L'action en justice du travailleur contre l'organisation syndicale ou patronale en sa qualité d'employeurChapitre VIII. L'action en justice des organisations syndicales devant la Cour constitutionnelleLivre deux. Les organes de concertation sociale en dehors de l'entreprisePremière partie. Le Conseil national du travailChapitre I. Origine historiqueChapitre II. La composition et le fonctionnement du C.N.T.Chapitre III. Les compétences du Conseil national du travailDeuxième partie. Les commissions paritairesChapitre I. GénéralitésChapitre II. Origine historiqueChapitre III. L'institution de la commission paritaireChapitre IV. La compétence personnelle de la commission paritaireChapitre V. La composition de la commission paritaireChapitre VI. Le fonctionnement de la commission paritaireChapitre VII. Le contrôle des actes et le fonctionnement de la commission paritaireTroisième partie. Le Conseil central de l'économieChapitre I. Origine historiqueChapitre II. Le Conseil central de l'économieChapitre III. Les commissions consultatives spécialesLivre trois. Les institutions de droit collectif de l'entreprisePremière partie. La délégation syndicaleChapitre I. GénéralitésChapitre II. La C.C.T. n° 5 du 24 mai 1971 et les conventions collectives de travail sectoriellesChapitre III. La nature juridique des dispositionsChapitre IV. Les principes généraux de la C.C.T. n° 5Chapitre V. L'institution de la délégation syndicaleChapitre VI. Les entreprises viséesChapitre VII. Les compétences de la délégation syndicaleChapitre VIII. Les facilités accordées aux délégués pour l'exercice du mandatChapitre IX. Le statut des membres de la délégation syndicaleChapitre X. La protection contre le licenciement du délégué syndical effectifChapitre XI. La protection contre le licenciement du délégué syndical suppléantChapitre XII. La protection contre le licenciement du délégué qui exerce les fonctions des membres du comité pour la prévention et la protection au travailChapitre XIII. Le délégué syndical et le transfert conventionnelChapitre XIV. La réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justiceChapitre XV. Les sanctions de la violation de la réglementation relative au statut de la délégation syndicaleDeuxième partie. Le conseil d'entrepriseChapitre I. GénéralitésChapitre II. La notion d'entrepriseChapitre III. La composition du conseil d'entrepriseChapitre IV. Le fonctionnement du conseil d'entrepriseChapitre V. Les compétences du conseil d'entrepriseChapitre VI. Les compétences du conseil en matière socialeChapitre VII. Les compétences du conseil en matière économique, technique et financièreChapitre VIII. La surveillance et les sanctionsTroisième partie. Le comité d'entreprise européenChapitre I. GénéralitésChapitre II. Les dispositionsChapitre III. L'institution du comité d'entreprise européenChapitre IV. Le fonctionnement du comité d'entreprise européenChapitre V. Le statut des membres du comité d'entreprise européen et la protection contre le licenciementChapitre VI. Les sanctions pénalesQuatrième partie. Le comité pour la prévention et la protection au travailChapitre I. GénéralitésChapitre II. La nature des dispositionsChapitre III. L'obligation d'instituer un comité pour la prévention et la protection au travailChapitre IV. La composition du comité pour la prévention et la protection au travailChapitre V. Le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travailChapitre VI. Les compétences du C.P.P.T.Chapitre VII. Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travailCinquième partie. Le statut des délégués du personnelChapitre I. GénéralitésChapitre II. Les travailleurs protégésChapitre III. L'institution conventionnelleChapitre IV. Les règles fondamentales de la protectionChapitre V. La durée de la protectionChapitre VI. La perte du mandat de déléguéChapitre VII. Le licenciement pour motif graveChapitre VIII. Le licenciement pour raisons d'ordre économique et techniqueChapitre IX. La réintégrationChapitre X. Les indemnitésChapitre XI. La renonciationà la protectionChapitre XII. La renonciation à la protection contre le licenciement de la loi du 19 mars 1991 et l'abus de droitAnnexe ,Note biographique Viviane Vannes: Avocate et professeure honoraire à la Faculté de Droit et à la Faculté des Sciences Politiques de l'Université libre de Bruxelles. ,PrésentationUne synthèse du droit collectif du travail belge : sources, historique, fonctionnement, acteurs, protection des délégués du personnel. L'ouvrage propose une synthèse du droit collectif du travail belge : sources, historique, fonctionnement, acteurs (organisations syndicales, conseil d'entreprise, CPPT), protection des délégués du personnel (et conséquences en cas de licenciement,...). Afficher moinsAfficher plus

Vannes, Viviane

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Sommaire PréfaceLivre un. GénéralitésAvant-proposIntroductionPremière partie. Définitions et caractéristiquesChapitre I. Définition du droit collectifChapitre II. Naissance du droit collectif du travailChapitre III. Les particularités du droit collectif belgeChapitre IV. Les caractéristiques du droit collectifDeuxième partie. Les organisations représentatives des travailleurs et des employeursChapitre I. Les premiers syndicatsChapitre II. La reconnaissance juridique des organisations syndicales et patronalesChapitre III. La liberté d'associationChapitre IV. Les caractéristiques juridiques du syndicatChapitre V. Les droits des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeursChapitre VI. Les droits complémentaires des organisations représentatives des travailleursChapitre VII. L'action en justice du travailleur contre l'organisation syndicale ou patronale en sa qualité d'employeurChapitre VIII. L'action en justice des organisations syndicales devant la Cour constitutionnelleLivre deux. Les organes de concertation sociale en dehors de l'entreprisePremière partie. Le Conseil national du travailChapitre I. Origine historiqueChapitre II. La composition et le fonctionnement du C.N.T.Chapitre III. Les compétences du Conseil national du travailDeuxième partie. Les commissions paritairesChapitre I. GénéralitésChapitre II. Origine historiqueChapitre III. L'institution de la commission paritaireChapitre IV. La compétence personnelle de la commission paritaireChapitre V. La composition de la commission paritaireChapitre VI. Le fonctionnement de la commission paritaireChapitre VII. Le contrôle des actes et le fonctionnement de la commission paritaireTroisième partie. Le Conseil central de l'économieChapitre I. Origine historiqueChapitre II. Le Conseil central de l'économieChapitre III. Les commissions consultatives spécialesLivre trois. Les institutions de droit collectif de l'entreprisePremière partie. La délégation syndicaleChapitre I. GénéralitésChapitre II. La C.C.T. n° 5 du 24 mai 1971 et les conventions collectives de travail sectoriellesChapitre III. La nature juridique des dispositionsChapitre IV. Les principes généraux de la C.C.T. n° 5Chapitre V. L'institution de la délégation syndicaleChapitre VI. Les entreprises viséesChapitre VII. Les compétences de la délégation syndicaleChapitre VIII. Les facilités accordées aux délégués pour l'exercice du mandatChapitre IX. Le statut des membres de la délégation syndicaleChapitre X. La protection contre le licenciement du délégué syndical effectifChapitre XI. La protection contre le licenciement du délégué syndical suppléantChapitre XII. La protection contre le licenciement du délégué qui exerce les fonctions des membres du comité pour la prévention et la protection au travailChapitre XIII. Le délégué syndical et le transfert conventionnelChapitre XIV. La réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justiceChapitre XV. Les sanctions de la violation de la réglementation relative au statut de la délégation syndicaleDeuxième partie. Le conseil d'entrepriseChapitre I. GénéralitésChapitre II. La notion d'entrepriseChapitre III. La composition du conseil d'entrepriseChapitre IV. Le fonctionnement du conseil d'entrepriseChapitre V. Les compétences du conseil d'entrepriseChapitre VI. Les compétences du conseil en matière socialeChapitre VII. Les compétences du conseil en matière économique, technique et financièreChapitre VIII. La surveillance et les sanctionsTroisième partie. Le comité d'entreprise européenChapitre I. GénéralitésChapitre II. Les dispositionsChapitre III. L'institution du comité d'entreprise européenChapitre IV. Le fonctionnement du comité d'entreprise européenChapitre V. Le statut des membres du comité d'entreprise européen et la protection contre le licenciementChapitre VI. Les sanctions pénalesQuatrième partie. Le comité pour la prévention et la protection au travailChapitre I. GénéralitésChapitre II. La nature des dispositionsChapitre III. L'obligation d'instituer un comité pour la prévention et la protection au travailChapitre IV. La composition du comité pour la prévention et la protection au travailChapitre V. Le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travailChapitre VI. Les compétences du C.P.P.T.Chapitre VII. Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travailCinquième partie. Le statut des délégués du personnelChapitre I. GénéralitésChapitre II. Les travailleurs protégésChapitre III. L'institution conventionnelleChapitre IV. Les règles fondamentales de la protectionChapitre V. La durée de la protectionChapitre VI. La perte du mandat de déléguéChapitre VII. Le licenciement pour motif graveChapitre VIII. Le licenciement pour raisons d'ordre économique et techniqueChapitre IX. La réintégrationChapitre X. Les indemnitésChapitre XI. La renonciationà la protectionChapitre XII. La renonciation à la protection contre le licenciement de la loi du 19 mars 1991 et l'abus de droitAnnexe ,Note biographique Viviane Vannes: Avocate et professeure honoraire à la Faculté de Droit et à la Faculté des Sciences Politiques de l'Université libre de Bruxelles. ,PrésentationUne synthèse du droit collectif du travail belge : sources, historique, fonctionnement, acteurs, protection des délégués du personnel. L'ouvrage propose une synthèse du droit collectif du travail belge : sources, historique, fonctionnement, acteurs (organisations syndicales, conseil d'entreprise, CPPT), protection des délégués du personnel (et conséquences en cas de licenciement,...). Afficher moinsAfficher plus