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La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage examine en profondeur la responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale, en se concentrant sur les aspects extracontractuels. L'auteur analyse les différents éléments constitutifs de la responsabilité, tels que la faute, le dommage et le lien de causalité, avant d'aborder les spécificités de la responsabilité fiscale. Il traite notamment de la responsabilité de l'État, de l'administration fiscale, du juge fiscal et du législateur fiscal, ainsi que des cas de concours de responsabilités. Cette étude approfondie s'adresse aux professionnels du droit fiscal et aux universitaires spécialisés dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

87,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage examine en profondeur la responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale, en se concentrant sur les aspects extracontractuels. L'auteur analyse les différents éléments constitutifs de la responsabilité, tels que la faute, le dommage et le lien de causalité, avant d'aborder les spécificités de la responsabilité fiscale. Il traite notamment de la responsabilité de l'État, de l'administration fiscale, du juge fiscal et du législateur fiscal, ainsi que des cas de concours de responsabilités. Cette étude approfondie s'adresse aux professionnels du droit fiscal et aux universitaires spécialisés dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale
Format
Grand Format
Publication
09 juin 2022
Préface
Malherbe, Jacques
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
236
Taille
24 x 16 x 1.3 cm
Poids
396
ISBN-13
9782807931183
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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