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Droit des artistes

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Jean-Christophe Lardinois: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant chargé d'exercices à l'ULB et professeur invité à la Haute École ISFSC. Bernard Mouffe: Maître de conférences à l'UCLouvain et à l'UNamur et avocat au barreau de Bruxelles. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit dont une oeuvre originale, prospective et homogène en 4 volumes dédiée aux " outrances " en droit que sont le droit à l'humour, le droit au mensonge, le droit à la mort et le droit à l'excès. Paul Martens: Président émérite de la Cour constitutionnelle belge, chargé de cours honoraire de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Liège. ,Sommaire PRÉFACE INTRODUCTION Première partie– Liberté de création Titre 1– LIBERTÉ DE CRÉATION Titre 2– LIMITATIONS ET RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CRÉATION Deuxième partie– Droits d'auteur et droits voisins, droit des marques et droit des dessins et modèles Titre 1– DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS Titre 2– DROIT DES MARQUES Titre 3– DROIT DES DESSINS ET DES MODÈLES Troisième partie– Droit des contrats Quatrième partie– Droit social et fiscal des artistes Titre 1– DROIT SOCIAL DES ARTISTES Titre 2– DROIT FISCAL DES ARTISTES Conclusion Bibliographie sélective ,PrésentationLe cadre légal dans lequel un artiste est en droit de s'exprimer ainsi que de protéger et de développer son projet. Au travers d'exemples pratiques éclairantle commentaire des dispositions légales, l'ouvrage propose un large aperçu des principes relatifs à la liberté de création, ses contraintes et ses libertés et des dispositions sociales, fiscales et contractuelles. Afficher moins Afficher plus

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Note biographique Jean-Christophe Lardinois: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant chargé d'exercices à l'ULB et professeur invité à la Haute École ISFSC. Bernard Mouffe: Maître de conférences à l'UCLouvain et à l'UNamur et avocat au barreau de Bruxelles. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit dont une oeuvre originale, prospective et homogène en 4 volumes dédiée aux " outrances " en droit que sont le droit à l'humour, le droit au mensonge, le droit à la mort et le droit à l'excès. Paul Martens: Président émérite de la Cour constitutionnelle belge, chargé de cours honoraire de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Liège. ,Sommaire PRÉFACE INTRODUCTION Première partie– Liberté de création Titre 1– LIBERTÉ DE CRÉATION Titre 2– LIMITATIONS ET RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CRÉATION Deuxième partie– Droits d'auteur et droits voisins, droit des marques et droit des dessins et modèles Titre 1– DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS Titre 2– DROIT DES MARQUES Titre 3– DROIT DES DESSINS ET DES MODÈLES Troisième partie– Droit des contrats Quatrième partie– Droit social et fiscal des artistes Titre 1– DROIT SOCIAL DES ARTISTES Titre 2– DROIT FISCAL DES ARTISTES Conclusion Bibliographie sélective ,PrésentationLe cadre légal dans lequel un artiste est en droit de s'exprimer ainsi que de protéger et de développer son projet. Au travers d'exemples pratiques éclairantle commentaire des dispositions légales, l'ouvrage propose un large aperçu des principes relatifs à la liberté de création, ses contraintes et ses libertés et des dispositions sociales, fiscales et contractuelles. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des artistes
Format
Grand Format
Publication
04 novembre 2021
Auteur
Mouffe, Bernard
Préface
Martens, Paul
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
536
Taille
24.1 x 16.2 x 2.9 cm
Poids
840
ISBN-13
9782807929692

Auteur

Livré entre : 28 septembre - 3 octobre
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