Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Adriaensen, François

Enrichissement sans cause - Théorie générale et application particulière dans les relations au sein

  • Enrichissement sans cause - Théorie générale et application particulière dans les relations au sein
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique François Adriaensen: Conseiller à la cour d'appel de Mons. Jean-Louis Renchon: Professeur émérite à l'UCLouvain et à l'UCLouvain-Saint-Louis – Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles. Robert Andersen: Président émérite duConseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Marie-Aude Beernaert: Professeur ordinaire à l'UCLouvain. Elise Dermine: Professeur de droit du travail à l'ULB, avocate au barreau de Charleroi. Jean du Jardin†: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers: François Henneaux: Rafaël Jafferali: Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven. Marc Nihoul: Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps: Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch:Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal. Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège. ,Sommaire Préface Liste des abréviations Sommaire Chapitre 1 – NOTION ET PREUVE DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE Section 1 – La notion d'enrichissement sans cause Section 2 – La preuve de l'enrichissement sans cause Chapitre 2 – L'ACTION DE IN REM VERSO Section 1 – Droit international privé de l'action de in rem verso Section 2 – Titulaires de l'action de in rem verso Section 3 – Le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso Section 4 – L'office du juge et l'action de in rem verso Section 5 – La prescription de l'action de in rem verso Chapitre 3 – L'EXISTENCE D'UN TRANSFERT DE RICHESSE Section 1 – L'existence d'un appauvrissement et d'un enrichissement corrélatif Section 2 – Approche globale des transferts de richesse intervenus entre partenaires affectifs Chapitre 4 – L'ABSENCE DE CAUSE JUSTIFICATIVE AU TRANSFERT DE RICHESSE Section 1 – Notion de cause Section 2 – Typologie des causes Section 3 – Charge de la preuve Chapitre 5 – LES CAUSES JUSTIFICATIVES DES TRANSFERTS DE RICHESSE ENTRE PARTENAIRES AFFECTIFS Section 1 – L'existence d'une relation affective, d'une cohabitation ou d'un projet de vie commune Section 2 – Le contrat de mariage, ses clauses ou celles d'une convention ou d'un acte juridique unilatéral Section 3 – L'obligation incombant aux partenaires affectifs de contribuer aux charges de la vie commune Chapitre 6 – LA CRÉANCE DE RESTITUTION Section 1 – Fondement et modalités d'exécution de l'obligation de restitution Section 2 – Nature de la créance de restitution Section 3 – Principes régissant l'évaluation de la créance de restitution Section 4 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'investissements immobiliers Section 5 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'un transfert de fonds dans une société dont les parts/actions sont détenues par l'autre partenaire affectif Section 6 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de la collaboration du partenaire affectif à la profession exercée par l'autre Section 7 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de travaux accomplis personnellement par un partenaire affectif Section 8 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant du travail au foyer Section 9 – Les intérêts dus sur la créance de restitution Bibliographie Index alphabétique ,PrésentationUne réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires. Afficher moinsAfficher plus

Adriaensen, François

Enrichissement sans cause - Théorie générale et application particulière dans les relations au sein

87,00 €
Sélectionnez la condition
87,00 €

Le Pitch

Note biographique François Adriaensen: Conseiller à la cour d'appel de Mons. Jean-Louis Renchon: Professeur émérite à l'UCLouvain et à l'UCLouvain-Saint-Louis – Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles. Robert Andersen: Président émérite duConseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Marie-Aude Beernaert: Professeur ordinaire à l'UCLouvain. Elise Dermine: Professeur de droit du travail à l'ULB, avocate au barreau de Charleroi. Jean du Jardin†: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers: François Henneaux: Rafaël Jafferali: Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven. Marc Nihoul: Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps: Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch:Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal. Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège. ,Sommaire Préface Liste des abréviations Sommaire Chapitre 1 – NOTION ET PREUVE DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE Section 1 – La notion d'enrichissement sans cause Section 2 – La preuve de l'enrichissement sans cause Chapitre 2 – L'ACTION DE IN REM VERSO Section 1 – Droit international privé de l'action de in rem verso Section 2 – Titulaires de l'action de in rem verso Section 3 – Le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso Section 4 – L'office du juge et l'action de in rem verso Section 5 – La prescription de l'action de in rem verso Chapitre 3 – L'EXISTENCE D'UN TRANSFERT DE RICHESSE Section 1 – L'existence d'un appauvrissement et d'un enrichissement corrélatif Section 2 – Approche globale des transferts de richesse intervenus entre partenaires affectifs Chapitre 4 – L'ABSENCE DE CAUSE JUSTIFICATIVE AU TRANSFERT DE RICHESSE Section 1 – Notion de cause Section 2 – Typologie des causes Section 3 – Charge de la preuve Chapitre 5 – LES CAUSES JUSTIFICATIVES DES TRANSFERTS DE RICHESSE ENTRE PARTENAIRES AFFECTIFS Section 1 – L'existence d'une relation affective, d'une cohabitation ou d'un projet de vie commune Section 2 – Le contrat de mariage, ses clauses ou celles d'une convention ou d'un acte juridique unilatéral Section 3 – L'obligation incombant aux partenaires affectifs de contribuer aux charges de la vie commune Chapitre 6 – LA CRÉANCE DE RESTITUTION Section 1 – Fondement et modalités d'exécution de l'obligation de restitution Section 2 – Nature de la créance de restitution Section 3 – Principes régissant l'évaluation de la créance de restitution Section 4 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'investissements immobiliers Section 5 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'un transfert de fonds dans une société dont les parts/actions sont détenues par l'autre partenaire affectif Section 6 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de la collaboration du partenaire affectif à la profession exercée par l'autre Section 7 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de travaux accomplis personnellement par un partenaire affectif Section 8 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant du travail au foyer Section 9 – Les intérêts dus sur la créance de restitution Bibliographie Index alphabétique ,PrésentationUne réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Enrichissement sans cause - Théorie générale et application particulière dans les relations au sein
Auteur
Adriaensen, François
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
01 décembre 2022
Direction
Vandermeersch, Damien
Direction
Wautelet, Patrick
Direction
Du Jardin, Jean
Direction
Henneaux, François
Préface
Renchon, Jean-Louis
Direction
Andersen, Robert
Direction
Beernaert, Marie-Aude
Direction
Dermine, Elise
Direction
Foriers, Paul-Alain
Direction
Jafferali, Rafaël
Direction
Nihoul, Marc
Direction
Schamps, Geneviève
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
372
Taille
24.1 x 16 x 2.1 cm
Poids
242
ISBN-13
9782807928251

Auteur

Adriaensen, François
Voir les livres de Adriaensen, François
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Adriaensen, François

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés