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Aide juridique et assistance judiciaire

Le Pitch
Note biographique Quentin Rey: Avocat au barreau de Bruxelles, ancien président du BAJ, ancien administrateur de l'OBFG en charge de l'aide juridique et professeur CAPA de " Pratique de l'aide juridique ". Jean-Marc Picard: ,Sommaire Remerciement Préface Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. Historique de l'aide juridique Chapitre 2. Siège de la matière de l'aide juridique Chapitre 3. Distinction entre l'aide juridique de première ligne et de deuxième ligne Chapitre 4. Commission d'aide juridique (CAJ) Chapitre 5. Consultation dans le cadre de l'aide juridique de 1re ligne Chapitre 6. Bureau d'aide juridique : structure et fonctionnement (modèle bruxellois) Chapitre 7. Désignation dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne Chapitre 8. Fin de l'aide juridique Chapitre 9. Contrôle de l'aide juridique Chapitre 10. Aspects financiers de l'aide juridique Chapitre 11. Assistance judiciaire Chapitre 12. Conflits potentiels entre l'aide juridique et le secret professionnel de l'avocat Chapitre 13. Chiffres de l'aide juridique (année 2021 – exercice 2019-2020) Chapitre 14. Approche européenne de l'aide juridictionnelle Conclusions générales Annexes Bibliographie Index ,PrésentationAnalyse l'aide juridique et l'assistance judiciaire au regard d'importantes réformes Cet ouvrage analyse l'aide juridique et l'assistance judiciaire au regard de l'importante réforme de la matièreen 2016, au regard de la modification législative de 2020 ainsi qu'au regard du récent arrêté royal du 21 février 2024. Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Quentin Rey: Avocat au barreau de Bruxelles, ancien président du BAJ, ancien administrateur de l'OBFG en charge de l'aide juridique et professeur CAPA de " Pratique de l'aide juridique ". Jean-Marc Picard: ,Sommaire Remerciement Préface Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. Historique de l'aide juridique Chapitre 2. Siège de la matière de l'aide juridique Chapitre 3. Distinction entre l'aide juridique de première ligne et de deuxième ligne Chapitre 4. Commission d'aide juridique (CAJ) Chapitre 5. Consultation dans le cadre de l'aide juridique de 1re ligne Chapitre 6. Bureau d'aide juridique : structure et fonctionnement (modèle bruxellois) Chapitre 7. Désignation dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne Chapitre 8. Fin de l'aide juridique Chapitre 9. Contrôle de l'aide juridique Chapitre 10. Aspects financiers de l'aide juridique Chapitre 11. Assistance judiciaire Chapitre 12. Conflits potentiels entre l'aide juridique et le secret professionnel de l'avocat Chapitre 13. Chiffres de l'aide juridique (année 2021 – exercice 2019-2020) Chapitre 14. Approche européenne de l'aide juridictionnelle Conclusions générales Annexes Bibliographie Index ,PrésentationAnalyse l'aide juridique et l'assistance judiciaire au regard d'importantes réformes Cet ouvrage analyse l'aide juridique et l'assistance judiciaire au regard de l'importante réforme de la matièreen 2016, au regard de la modification législative de 2020 ainsi qu'au regard du récent arrêté royal du 21 février 2024. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Aide juridique et assistance judiciaire
Auteur
Préface
Picard, Jean-Marc
Taille
24.2 x 16.2 x 2.2 cm
Poids
640
ISBN-13
9782807926585
Livré entre : 20 juin - 25 juin
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