Protection du patrimoine culturel - Dans la Région de langue française et dans la Région de Bruxelle

Name: Protection du patrimoine culturel - Dans la Région de langue française et dans la Région de Bruxelle
Brand: Quintin, Michel
SKU: NW-9782807926462
Price: 130.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Sommaire Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. Le droit relatif à la protection du patrimoine culturel Chapitre 2. Droits culturels Chapitre 3. Rappel de quelques règles de base Titre 1. Généralités Chapitre 1. Sources normatives communes Chapitre 2. Bref aperçu historique général (en droit interne) Titre 2. Le patrimoine culturel immobilier Chapitre 1. Droit international Chapitre 2. Répartition des compétences en droit interne Chapitre 3. Région de Bruxelles-Capitale Chapitre 4. Région de langue française Chapitre 5. Domanialité publique immobilière Chapitre 6. Patrimoine culturel subaquatique et les épaves de valeur Titre 3. Le patrimoine culturel mobilier Chapitre 1. Droit international et droit européen Chapitre 2. Note introductive relative au droit interne Chapitre 3. La répartition des compétences en droit interne Chapitre 4. Le régime de la domanialité publique mobilière Chapitre 5. La Communauté française Chapitre 6. La Région de Bruxelles-Capitale Titre 4. Le patrimoine culturel immatériel Chapitre 1. La Convention UNESCO de Paris du 17 octobre 2003 Chapitre 2. La Communauté française Chapitre 3. La Région de Bruxelles-Capitale Titre 5. Régimes spécifiques (aperçus) Chapitre 1. Les musées Chapitre 2. Les archives Chapitre 3. Les bibliothèques publiques Conclusion Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Michel Quintin: Premier Auditeur, chef de section au Conseil d'État. ,PrésentationLe point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française. Le point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Protection du patrimoine culturel - Dans la Région de langue française et dans la Région de Bruxelle

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

14 août 2025

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

584

Taille

24.2 x 16.2 x 3.3 cm

Poids

912

ISBN-13

9782807926462

Quintin, Michel

Protection du patrimoine culturel - Dans la Région de langue française et dans la Région de Bruxelle

130,00 €

Le Pitch

Sommaire Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. Le droit relatif à la protection du patrimoine culturel Chapitre 2. Droits culturels Chapitre 3. Rappel de quelques règles de base Titre 1. Généralités Chapitre 1. Sources normatives communes Chapitre 2. Bref aperçu historique général (en droit interne) Titre 2. Le patrimoine culturel immobilier Chapitre 1. Droit international Chapitre 2. Répartition des compétences en droit interne Chapitre 3. Région de Bruxelles-Capitale Chapitre 4. Région de langue française Chapitre 5. Domanialité publique immobilière Chapitre 6. Patrimoine culturel subaquatique et les épaves de valeur Titre 3. Le patrimoine culturel mobilier Chapitre 1. Droit international et droit européen Chapitre 2. Note introductive relative au droit interne Chapitre 3. La répartition des compétences en droit interne Chapitre 4. Le régime de la domanialité publique mobilière Chapitre 5. La Communauté française Chapitre 6. La Région de Bruxelles-Capitale Titre 4. Le patrimoine culturel immatériel Chapitre 1. La Convention UNESCO de Paris du 17 octobre 2003 Chapitre 2. La Communauté française Chapitre 3. La Région de Bruxelles-Capitale Titre 5. Régimes spécifiques (aperçus) Chapitre 1. Les musées Chapitre 2. Les archives Chapitre 3. Les bibliothèques publiques Conclusion Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Michel Quintin: Premier Auditeur, chef de section au Conseil d'État. ,PrésentationLe point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française. Le point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française. Afficher moinsAfficher plus