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Droit bancaire et financier (2 volumes)

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  • Droit bancaire et financier (2 volumes)
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Avant-propos Liste des abréviations Sommaire Titre 1 – L'architecture, les principaux acteurs et les concepts généraux du financement de l'économie Chapitre 1 – LES PRINCIPAUX ACTEURS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ET LES FONDEMENTS DE LEURS ACTIVITÉS Chapitre 2 – CADRE EUROPÉEN DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE ET FINANCIÈRE Chapitre 3 – LES FONDS D'INVESTISSEMENT AU REGARD DES DROITS EUROPÉEN ET BELGE Chapitre 4 – LA GOUVERNANCE ALGORITHMIQUE ET LE FONCTIONNEMENT AUTOMATISÉ DES MARCHÉS Titre 2 – L'éventail d'activités Chapitre 1 – LES SERVICES DE PAIEMENT Chapitre 2 – LE CRÉDIT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Chapitre 3 – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE Chapitre 4 – LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION Chapitre 5 – LE CRÉDIT SYNDIQUÉ Chapitre 6 – LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE Chapitre 7 – LES GARANTIES BANCAIRES À PREMIÈRE DEMANDE Chapitre 8 – LES PAR TENARIATS PUBLIC-PRIVÉ Chapitre 9 – LES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT Chapitre 10 – LA TITRISATION DE CRÉANCES Chapitre 11 – L'AFFACTURAGE (FACTORING) Chapitre 12 – LE LEASING OU LA LOCATION FINANCEMENT Chapitre 13 – L'INTRODUCTION EN BOURSE (OU " IPO ") Chapitre 14 – L'ÉMISSION OBLIGATAIRE Chapitre 15 – LE RÈGLEMENT (UE) 2020/1503 DU 7 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX PRESTATAIRES EUROPÉENS DE SERVICES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES ENTREPRENEURS ET LA LOI DU 18 DÉCEMBRE 2016 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À L'ENCADREMENT DU CROWDFUNDING – COMMENTAIRES PRATIQUES Chapitre 16 – LES INITIAL COIN OFFERINGS ET LES SERVICES LIÉS AUX CRYPTO-ACTIFS Chapitre 17 – PRODUITS FINANCIERS DÉRIVÉS Chapitre 18 – LES SÛRETÉS FINANCIÈRES Titre 3 – Les devoirs spécifiques de vigilance Chapitre 1 – LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DECAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME Chapitre 2 – LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE SECTEUR BANCAIRE Chapitre 3 – LES PRATIQUES DU MARCHÉ Chapitre 4 – L'EMBARGO FINANCIER ET SON INFLUENCE SUR LA PRATIQUE BANCAIRE ET LE DEVOIR DE VIGILANCE DU BANQUIER Titre 4 – La prévention et la résolution des difficultés et des conflits potentiels Chapitre 1 – LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES Chapitre 2 – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU DISPENSATEUR DE CRÉDIT Chapitre 3 – LA POSITION DU BANQUIER EN CAS DE PROCÉDURE COLLECTIVE D'INSOLVABILITÉ Chapitre 4 – PRÉVENTION, REDRESSEMENT ET RÉSOLUTION DES DÉFAILLANCES BANCAIRES Index alphabétique ,Note biographique Vanessa de Francquen: Avocate au barreau de Bruxelles, collaboratrice scientifique au Centre de droit privé de l'ULB et présidente au Conseil supérieur de la Justice. Michèle Grégoire: Avocat à la Cour de cassation, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Avocat associé – Jones Day. Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Marie-Aude Beernaert: Professeur ordinaire à l'UCLouvain. Elise Dermine: Professeur de droit du travail à l'ULB, avocate au barreau de Charleroi. Jean du Jardin†: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers: François Henneaux: Rafaël Jafferali: Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven. Marc Nihoul: Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps: Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch:Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal. Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège. ,PrésentationLa réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique. L'ouvrage présente la réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique et s'articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l'économie, activités, devoirs de vigilance, prévention. Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire Avant-propos Liste des abréviations Sommaire Titre 1 – L'architecture, les principaux acteurs et les concepts généraux du financement de l'économie Chapitre 1 – LES PRINCIPAUX ACTEURS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ET LES FONDEMENTS DE LEURS ACTIVITÉS Chapitre 2 – CADRE EUROPÉEN DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE ET FINANCIÈRE Chapitre 3 – LES FONDS D'INVESTISSEMENT AU REGARD DES DROITS EUROPÉEN ET BELGE Chapitre 4 – LA GOUVERNANCE ALGORITHMIQUE ET LE FONCTIONNEMENT AUTOMATISÉ DES MARCHÉS Titre 2 – L'éventail d'activités Chapitre 1 – LES SERVICES DE PAIEMENT Chapitre 2 – LE CRÉDIT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Chapitre 3 – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE Chapitre 4 – LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION Chapitre 5 – LE CRÉDIT SYNDIQUÉ Chapitre 6 – LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE Chapitre 7 – LES GARANTIES BANCAIRES À PREMIÈRE DEMANDE Chapitre 8 – LES PAR TENARIATS PUBLIC-PRIVÉ Chapitre 9 – LES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT Chapitre 10 – LA TITRISATION DE CRÉANCES Chapitre 11 – L'AFFACTURAGE (FACTORING) Chapitre 12 – LE LEASING OU LA LOCATION FINANCEMENT Chapitre 13 – L'INTRODUCTION EN BOURSE (OU " IPO ") Chapitre 14 – L'ÉMISSION OBLIGATAIRE Chapitre 15 – LE RÈGLEMENT (UE) 2020/1503 DU 7 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX PRESTATAIRES EUROPÉENS DE SERVICES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LES ENTREPRENEURS ET LA LOI DU 18 DÉCEMBRE 2016 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À L'ENCADREMENT DU CROWDFUNDING – COMMENTAIRES PRATIQUES Chapitre 16 – LES INITIAL COIN OFFERINGS ET LES SERVICES LIÉS AUX CRYPTO-ACTIFS Chapitre 17 – PRODUITS FINANCIERS DÉRIVÉS Chapitre 18 – LES SÛRETÉS FINANCIÈRES Titre 3 – Les devoirs spécifiques de vigilance Chapitre 1 – LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DECAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME Chapitre 2 – LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE SECTEUR BANCAIRE Chapitre 3 – LES PRATIQUES DU MARCHÉ Chapitre 4 – L'EMBARGO FINANCIER ET SON INFLUENCE SUR LA PRATIQUE BANCAIRE ET LE DEVOIR DE VIGILANCE DU BANQUIER Titre 4 – La prévention et la résolution des difficultés et des conflits potentiels Chapitre 1 – LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES Chapitre 2 – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU DISPENSATEUR DE CRÉDIT Chapitre 3 – LA POSITION DU BANQUIER EN CAS DE PROCÉDURE COLLECTIVE D'INSOLVABILITÉ Chapitre 4 – PRÉVENTION, REDRESSEMENT ET RÉSOLUTION DES DÉFAILLANCES BANCAIRES Index alphabétique ,Note biographique Vanessa de Francquen: Avocate au barreau de Bruxelles, collaboratrice scientifique au Centre de droit privé de l'ULB et présidente au Conseil supérieur de la Justice. Michèle Grégoire: Avocat à la Cour de cassation, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Avocat associé – Jones Day. Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Marie-Aude Beernaert: Professeur ordinaire à l'UCLouvain. Elise Dermine: Professeur de droit du travail à l'ULB, avocate au barreau de Charleroi. Jean du Jardin†: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers: François Henneaux: Rafaël Jafferali: Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven. Marc Nihoul: Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps: Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch:Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal. Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège. ,PrésentationLa réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique. L'ouvrage présente la réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique et s'articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l'économie, activités, devoirs de vigilance, prévention. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit bancaire et financier (2 volumes)
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
26 janvier 2023
Coordination
De Francquen, Vanessa
Direction
Vandermeersch, Damien
Direction
Wautelet, Patrick
Direction
Du Jardin, Jean
Direction
Henneaux, François
Coordination
Grégoire, Michèle
Direction
Andersen, Robert
Direction
Beernaert, Marie-Aude
Direction
Dermine, Elise
Direction
Foriers, Paul-Alain
Direction
Jafferali, Rafaël
Direction
Nihoul, Marc
Direction
Schamps, Geneviève
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1660
Taille
24.1 x 16.1 x 8.7 cm
Poids
2680
ISBN-13
9782807925052
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
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