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Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage exhaustif traite en profondeur du recouvrement des créances fiscales et non fiscales. Il aborde la théorie générale du recouvrement fiscal, le recouvrement des impôts d'État, des taxes locales, ainsi que les pouvoirs d'investigation, les moyens de preuve et les sanctions. Destiné aux professionnels du droit fiscal, cet ouvrage de référence propose une analyse détaillée et actualisée de la législation en la matière. Afficher moinsAfficher plus

Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales

101,00 €
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101,00 €

Le Pitch

Cet ouvrage exhaustif traite en profondeur du recouvrement des créances fiscales et non fiscales. Il aborde la théorie générale du recouvrement fiscal, le recouvrement des impôts d'État, des taxes locales, ainsi que les pouvoirs d'investigation, les moyens de preuve et les sanctions. Destiné aux professionnels du droit fiscal, cet ouvrage de référence propose une analyse détaillée et actualisée de la législation en la matière. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Format
Grand Format
Publication
16 novembre 2020
Auteur
Pirotte, Nathalie
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
322
Taille
24 x 16 x 1.7 cm
Poids
540
ISBN-13
9782807924383

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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