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Contentieux constitutionnel

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse en profondeur le contentieux constitutionnel en Belgique. Il aborde notamment la justice constitutionnelle, les compétences de la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour, le principe d'égalité, les règles répartitrices de compétences, les techniques d'arrêt de la Cour, les effets des arrêts constitutionnels, etc. Afficher moinsAfficher plus

Contentieux constitutionnel

157,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse en profondeur le contentieux constitutionnel en Belgique. Il aborde notamment la justice constitutionnelle, les compétences de la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour, le principe d'égalité, les règles répartitrices de compétences, les techniques d'arrêt de la Cour, les effets des arrêts constitutionnels, etc. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contentieux constitutionnel
Format
Broché
Publication
08 juin 2021
Préface
Martens, Paul
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
848
Taille
24.1 x 16.1 x 4.4 cm
Poids
1310
ISBN-13
9782807924260

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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