Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Spiegl, Yaël

Immobilier et TVA

  • Immobilier et TVA
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Préface Liste des abréviations Sommaire Introduction Titre 1 – Notions TVA de base qui influencent le secteur immobilier Chapitre 1 – L'ASSUJETTISSEMENT Chapitre 2 – LES OPÉRATIONS SOUMISES À LA TVA Titre 2 – Notions immobilières qui influencent la TVA Chapitre 1 – LA FINESSE D'ANALYSE DE LA COMMISSION DÈS L'ORIGINE Chapitre 2 – LA BELGIQUE EXPLORE À SON RYTHME LES POSSIBILITÉS QU'OFFRE LA TVA EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE Partie 1 – Les livraisons de biens immeubles et de droits réels grevant des biens immeubles Titre 1 – Les livraisons de biens immeubles Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 – NOTION DE LIVRAISON DE BIENS Chapitre 3 – BÂTIMENT NEUF AU SENS DE LA TVA Chapitre 4 – AUTEUR DE L'OPÉRATION Chapitre 5 – PAIEMENT DE LA TVA Chapitre 6 – DROIT À DÉDUCTION Chapitre 7 – RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT Chapitre 8 – TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE Chapitre 9 – DROITS D'ENREGISTREMENT Titre 2 – Les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels autres que le droit de propriété Chapitre 1 – PRINCIPE Chapitre 2 – BASE IMPOSABLE Chapitre 3 – DROIT À DÉDUCTION Chapitre 4 – CESSION DES DROITS RÉSIDUELS DE PROPRIÉTÉ Chapitre 5 – DROITS D'ENREGISTREMENT Partie 2 – Biens immeubles et services Titre 1 – Services fournis ou destinés à un bien immeuble Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE SERVICES SE " RATTACHANT À UN BIEN IMMEUBLE " ET AUTRES SERVICES RELATIFS À UN BIEN IMMEUBLE Chapitre 2 – LOCALISATION Chapitre 3 – REDEVABLE Titre 2 – Services prestés au moyen d'un bien immeuble – Mises à disposition d'un bien immeuble Chapitre 1. CADRE LÉGAL EUROPÉEN Chapitre 2. LES MISES À DISPOSITION DE BIENS IMMEUBLES EN DROIT BELGE Partie 3 – Les taux de TVA applicables aux opérations immobilières Titre 1 – Introduction Chapitre 1 – CADRE LÉGISLATIF Chapitre 2 – OPÉRATIONS COMPLEXES Titre 2 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements privés Chapitre 1. TRAVAUX IMMOBILIERS Chapitre 2. LIVRAISONS ET CONSTITUTIONS, CESSIONS OU RÉTROCESSIONS DE DROITS RÉELS SUR DES BÂTIMENTS NEUFS Titre 3 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux hébergements de personnes handicapées Chapitre 1 – LOGEMENTS PRIVÉS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Chapitre 2 – ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Titre 4 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements dans le cadre de la politique sociale Chapitre 1 – LE LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE – NOTION Chapitre 2 – CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 6 % Chapitre 3 – CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 12 % Titre 5 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves Chapitre 1 – BÂTIMENTS VISÉS Chapitre 2 – OPÉRATIONS VISÉES Chapitre 3 – BÉNÉFICIAIRES Chapitre 4 – FORMALITÉS Partie 4 – Questions particulières Chapitre 1 – AFFECTATION, UTILISATION, PRÉLÈVEMENTS ET RÉVISIONS Chapitre 2 – L'IMMOBILIER DANS LE CADRE D'UNE UNITÉ TVA Chapitre 3 – LA GESTION DE FONDS IMMOBILIERS ET LA TVA Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Yaël Spiegl: Avocate au barreau de Bruxelles, chargée d'enseignement au sein du Certificat d'université en fiscalité immobilière de l'UCLouvain. Benoît Pernet: Associé Taxes Indirectes KPMG. Charlotte T'Sjoen: Avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours à l'EPHEC. Lionel Wellekens: Avocat au barreau de Bruxelles. François Coutureau: Maître de conférences Hec/ULiège. Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Marie-Aude Beernaert: Professeur ordinaire à l'UCLouvain. Elise Dermine: Professeur de droit du travail à l'ULB, avocate au barreau de Charleroi. Jean du Jardin†: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers: François Henneaux: Rafaël Jafferali: Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven. Marc Nihoul: Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps: Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL,présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch: Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain , membre de la Commission de réforme du droit pénal. Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège. ,PrésentationLes questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières. Afficher moinsAfficher plus

Spiegl, Yaël

Immobilier et TVA

112,00 €
Sélectionnez la condition
112,00 €

Le Pitch

Sommaire Préface Liste des abréviations Sommaire Introduction Titre 1 – Notions TVA de base qui influencent le secteur immobilier Chapitre 1 – L'ASSUJETTISSEMENT Chapitre 2 – LES OPÉRATIONS SOUMISES À LA TVA Titre 2 – Notions immobilières qui influencent la TVA Chapitre 1 – LA FINESSE D'ANALYSE DE LA COMMISSION DÈS L'ORIGINE Chapitre 2 – LA BELGIQUE EXPLORE À SON RYTHME LES POSSIBILITÉS QU'OFFRE LA TVA EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE Partie 1 – Les livraisons de biens immeubles et de droits réels grevant des biens immeubles Titre 1 – Les livraisons de biens immeubles Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 – NOTION DE LIVRAISON DE BIENS Chapitre 3 – BÂTIMENT NEUF AU SENS DE LA TVA Chapitre 4 – AUTEUR DE L'OPÉRATION Chapitre 5 – PAIEMENT DE LA TVA Chapitre 6 – DROIT À DÉDUCTION Chapitre 7 – RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT Chapitre 8 – TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE Chapitre 9 – DROITS D'ENREGISTREMENT Titre 2 – Les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels autres que le droit de propriété Chapitre 1 – PRINCIPE Chapitre 2 – BASE IMPOSABLE Chapitre 3 – DROIT À DÉDUCTION Chapitre 4 – CESSION DES DROITS RÉSIDUELS DE PROPRIÉTÉ Chapitre 5 – DROITS D'ENREGISTREMENT Partie 2 – Biens immeubles et services Titre 1 – Services fournis ou destinés à un bien immeuble Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE SERVICES SE " RATTACHANT À UN BIEN IMMEUBLE " ET AUTRES SERVICES RELATIFS À UN BIEN IMMEUBLE Chapitre 2 – LOCALISATION Chapitre 3 – REDEVABLE Titre 2 – Services prestés au moyen d'un bien immeuble – Mises à disposition d'un bien immeuble Chapitre 1. CADRE LÉGAL EUROPÉEN Chapitre 2. LES MISES À DISPOSITION DE BIENS IMMEUBLES EN DROIT BELGE Partie 3 – Les taux de TVA applicables aux opérations immobilières Titre 1 – Introduction Chapitre 1 – CADRE LÉGISLATIF Chapitre 2 – OPÉRATIONS COMPLEXES Titre 2 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements privés Chapitre 1. TRAVAUX IMMOBILIERS Chapitre 2. LIVRAISONS ET CONSTITUTIONS, CESSIONS OU RÉTROCESSIONS DE DROITS RÉELS SUR DES BÂTIMENTS NEUFS Titre 3 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux hébergements de personnes handicapées Chapitre 1 – LOGEMENTS PRIVÉS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Chapitre 2 – ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Titre 4 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements dans le cadre de la politique sociale Chapitre 1 – LE LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE – NOTION Chapitre 2 – CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 6 % Chapitre 3 – CONDITIONS D'APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 12 % Titre 5 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves Chapitre 1 – BÂTIMENTS VISÉS Chapitre 2 – OPÉRATIONS VISÉES Chapitre 3 – BÉNÉFICIAIRES Chapitre 4 – FORMALITÉS Partie 4 – Questions particulières Chapitre 1 – AFFECTATION, UTILISATION, PRÉLÈVEMENTS ET RÉVISIONS Chapitre 2 – L'IMMOBILIER DANS LE CADRE D'UNE UNITÉ TVA Chapitre 3 – LA GESTION DE FONDS IMMOBILIERS ET LA TVA Bibliographie Index alphabétique ,Note biographique Yaël Spiegl: Avocate au barreau de Bruxelles, chargée d'enseignement au sein du Certificat d'université en fiscalité immobilière de l'UCLouvain. Benoît Pernet: Associé Taxes Indirectes KPMG. Charlotte T'Sjoen: Avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours à l'EPHEC. Lionel Wellekens: Avocat au barreau de Bruxelles. François Coutureau: Maître de conférences Hec/ULiège. Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Marie-Aude Beernaert: Professeur ordinaire à l'UCLouvain. Elise Dermine: Professeur de droit du travail à l'ULB, avocate au barreau de Charleroi. Jean du Jardin†: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers: François Henneaux: Rafaël Jafferali: Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven. Marc Nihoul: Professeur à l'Université de Namur et avocat au barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps: Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL,présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Damien Vandermeersch: Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain , membre de la Commission de réforme du droit pénal. Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège. ,PrésentationLes questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Immobilier et TVA
Auteur
Spiegl, Yaël
Editeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Format
Grand Format
Publication
07 septembre 2023
Direction
Foriers, Paul-Alain
Direction
Henneaux, François
Direction
Nihoul, Marc
Direction
Schamps, Geneviève
Direction
Vandermeersch, Damien
Direction
Jafferali, Rafaël
Direction
Wautelet, Patrick
Auteur
Pernet, Benoît
Auteur
T'sjoen, Charlotte
Auteur
Wellekens, Lionel
Préface
Coutureau, François
Direction
Andersen, Robert
Direction
Beernaert, Marie-Aude
Direction
Dermine, Elise
Direction
Du Jardin, Jean
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
499
Taille
24.2 x 16.2 x 2.9 cm
Poids
788
ISBN-13
9782807923409

Auteur

Spiegl, Yaël
Voir les livres de Spiegl, Yaël
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Spiegl, Yaël

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés