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Le nouveau régime des A(I)SBL

Le Pitch
Cet ouvrage exhaustif analyse en détail le nouveau régime juridique des ASBL et AISBL en Belgique. Les auteurs abordent les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises, les distinctions entre but et objet, le régime fiscal, la protection des créanciers, l'insolvabilité et la dissolution. La réforme du Code des sociétés et des associations est également traitée. Un outil indispensable pour les praticiens du droit et les responsables d'associations. Afficher moinsAfficher plus

Le nouveau régime des A(I)SBL

100,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage exhaustif analyse en détail le nouveau régime juridique des ASBL et AISBL en Belgique. Les auteurs abordent les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises, les distinctions entre but et objet, le régime fiscal, la protection des créanciers, l'insolvabilité et la dissolution. La réforme du Code des sociétés et des associations est également traitée. Un outil indispensable pour les praticiens du droit et les responsables d'associations. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le nouveau régime des A(I)SBL
Format
Broché
Publication
11 décembre 2020
Coordination
Culot, Henri
Auteur
Coipel, Michel
Auteur
De Wolf, Michel
Auteur
Deckers, Vincent
Auteur
Gol, Déborah
Auteur
Houet, Arnaud
Auteur
Navez, Edouard-Jean
Auteur
Sartori, Charlotte
Auteur
Simonart, Valérie
Pages
302
Taille
24.1 x 16.1 x 1.8 cm
Poids
500
ISBN-13
9782807919990
Livré entre : 19 décembre - 24 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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