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Sommaire Copropriété forcée d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ? La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi De l'indivision à l'action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l'urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie ,Note biographique Nicolas Bernard: Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle. Pierre-Yves Erneux: Notaire à Namur, co-président du Comité d'Études et de Législation (CEL) de la Fédération des notaires (Fednot) et secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique. Rachel Sabbah: Avocate au Barreau de Bruxelles, assistante chargée d'exercices à l'ULB Arianne Salvé: Avocate au barreau de Liège, maître de conférences à l'ULiège. Hugues Simon: Nicolas Van Damme: Avocat à Bruxelles. Aurélien Vandeburie: Avocat, maître de conférences à l'ULB, chargé de cours à l'ICHEC. Manuela von Kuegelgen: Avocat, conférencier à l'École Régionale d'Administration Publique (ERAP). ,PrésentationPlusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition,... Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Actualités récentes en droit civil immobilier
Auteur
Bernard, Nicolas
Editeur
Lefebvre sarrut belgium
Format
Grand Format
Publication
21 novembre 2019
Auteur
Erneux, Pierre-Yves
Auteur
Sabbah, Rachel
Auteur
Salvé, Arianne
Auteur
Simon, Hugues
Auteur
Van Damme, Nicolas
Coordination
Vandeburie, Aurélien
Coordination
Von Kuegelgen, Manuela
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
210
Taille
24.3 x 16.3 x 1.5 cm
Poids
350
ISBN-13
9782807918672

Auteur

Bernard, Nicolas
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Livré entre : 23 juillet - 26 juillet
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