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Tapas de droit notarial 2019

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Fabienne Tainmont: Professeure à l'UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles. Jean-Louis Van Boxstael: Notaire et professeur à la KU Leuven. ,Sommaire L'étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d'un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution... La vente de droits indivis : questions choisies Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d'enregisrement Aspects fiscaux de la vente Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l'urbanisme La procuration donnée par un vendeur établi à l'étranger ,PrésentationLa vente sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique. La vente étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique. Afficher moinsAfficher plus

Tapas de droit notarial 2019

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Note biographique Fabienne Tainmont: Professeure à l'UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles. Jean-Louis Van Boxstael: Notaire et professeur à la KU Leuven. ,Sommaire L'étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d'un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution... La vente de droits indivis : questions choisies Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d'enregisrement Aspects fiscaux de la vente Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l'urbanisme La procuration donnée par un vendeur établi à l'étranger ,PrésentationLa vente sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique. La vente étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Tapas de droit notarial 2019
Format
Grand Format
Publication
13 décembre 2019
Managing editor
Tainmont, Fabienne
Managing editor
Van Boxstael, Jean-Louis
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
196
Taille
24.1 x 16.1 x 1.2 cm
Poids
320
ISBN-13
9782807917873
Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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