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Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage examine en détail la réforme du bail à ferme en Région wallonne, 30 ans après son entrée en vigueur. L'auteur Étienne Beguin, spécialiste en droit rural, analyse les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les implications pratiques de ces changements pour les propriétaires et les locataires. Le livre aborde notamment la preuve du bail, les différents types de baux (ordinaire, de courte durée, à ferme), les motifs de congé, les clauses environnementales, la transmission du bien loué, la fiscalité, etc. Des suggestions de clauses et de lettres sont également fournies. Afficher moinsAfficher plus

Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après

157,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage examine en détail la réforme du bail à ferme en Région wallonne, 30 ans après son entrée en vigueur. L'auteur Étienne Beguin, spécialiste en droit rural, analyse les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les implications pratiques de ces changements pour les propriétaires et les locataires. Le livre aborde notamment la preuve du bail, les différents types de baux (ordinaire, de courte durée, à ferme), les motifs de congé, les clauses environnementales, la transmission du bien loué, la fiscalité, etc. Des suggestions de clauses et de lettres sont également fournies. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après
Format
Grand Format
Publication
08 octobre 2019
Coordination
Beguin, Étienne
Coordination
Tainmont, Fabienne
Préface
Collin, René
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
318
Taille
24.1 x 16.1 x 1.8 cm
Poids
520
ISBN-13
9782807915015
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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