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De l'abus fiscal ou Quand des actes jurid des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établis

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans cet ouvrage, Aymeric Nollet propose une analyse approfondie de la question de l'abus fiscal en droit belge. Il explore les contours du problème, examine la question de l'opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables, et développe une théorie générale de l'inopposabilité au fisc pour cause d'abus fiscal. L'auteur s'appuie sur la législation fiscale, la jurisprudence et le droit comparé pour étayer sa réflexion. Cet essai s'adresse aux professionnels du droit fiscal ainsi qu'aux universitaires et étudiants spécialisés dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

De l'abus fiscal ou Quand des actes jurid des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établis

253,00 €
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253,00 €

Le Pitch

Dans cet ouvrage, Aymeric Nollet propose une analyse approfondie de la question de l'abus fiscal en droit belge. Il explore les contours du problème, examine la question de l'opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables, et développe une théorie générale de l'inopposabilité au fisc pour cause d'abus fiscal. L'auteur s'appuie sur la législation fiscale, la jurisprudence et le droit comparé pour étayer sa réflexion. Cet essai s'adresse aux professionnels du droit fiscal ainsi qu'aux universitaires et étudiants spécialisés dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De l'abus fiscal ou Quand des actes jurid des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établis - Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge
Format
Grand Format
Publication
26 février 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
766
Taille
24.9 x 16.9 x 4.6 cm
Poids
1380
ISBN-13
9782807914544
Livré entre : 8 juillet - 13 juillet
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